Actualisé 16.02.2017 à 09:02

Genève

Débordé, l'Etat laisse filer 5000 amendes

Le Service des contraventions étant incapable de traiter des milliers de recours dans les délais légaux, les procédures sont abandonnées. Le manque à gagner est impossible à chiffrer.

En 2016, près de 14'000 amendes ont été contestées.

En 2016, près de 14'000 amendes ont été contestées.

Keystone/Salvatore di Nolfi

Une fois l'infraction signifiée au citoyen qui l'a commise, l'administration a trois ans pour traiter le dossier. La procédure peut être longue quand l'auteur de la faute fait opposition. A Genève, ce temps semble trop court, rapporte jeudi «Le Temps». En effet, plus de 5300 amendes contestées ont récemment vu leur délai de prescription être dépassé. Dans ce cas, la procédure s'arrête et l'Etat ne peut plus réclamer l'argent espéré. Quelque 1800 bûches supplémentaires devraient prochainement subir le même sort. «Il n'est pas possible d'estimer le manque à gagner, assure au quotidien la cheffe de la police cantonale, Monica Bonfanti. Néanmoins, une grande partie de ces infractions ne représente pas de gros montants.»

Le problème vient de la capacité de traitement du Service des contraventions (SdC). Le manque de personnel l'explique en grande partie, assure sa direction. Jusqu'en 2014, une seule juriste était assignée au traitement des recours. Elle dit s'être réorganisée de telle manière que le couac ne se reproduise plus. «Le problème a été identifié dès juillet 2012, date d'entrée en fonction du magistrat Pierre Maudet (conseiller d'Etat chargé du département de la sécurité, dont dépend le SdC, ndlr), mais en raison de processus budgétaires, la création d'un service juridique ad hoc n'a pu être effectuée qu'en juin 2014», dit-elle.

Reste que le SdC doit encore traiter plus de 9600 dossiers portant sur les années 2014-2016. Et le rythme va encore s'accélérer pour les années qui suivent, le nombre d'oppositions connaissant une croissance exponentielle (2870 en 2013, 8100 en 2014 et 13'973 en 2016). D'ailleurs, une task force dédiée a été mise sur pied au début du mois afin d'augmenter la capacité du service.

Enfin, par un effet de dominos, la justice s'attend à devoir traiter un volume inhabituellement important d'affaires liées aux amendes contestées, s'inquiète le procureur général Olivier Jornot dans les colonnes du «Temps». Le recours à des juges suppléants a déjà été décidé.

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