Votations: décodage: Débusquer les fraudeurs, traquer les innocents?
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Votations: décodageDébusquer les fraudeurs, traquer les innocents?

On votera le 25 novembre sur la loi autorisant aux assurances sociales d'avoir recours à des détectives privés pour débusquer les cas abusifs. Les enjeux, en un coup d'oeil.

par
Pauline Rumpf

Les assurés pourront-ils être surveillés par des détectives privés, sur demande de leur assurance, afin de savoir si leur handicap est bien réel? C'est la question posée aux citoyens.

Des détectives privés observeront depuis la rue

Concrètement, toute personne touchant une rente de la part d'une assurance sociale (invalidité (AI), accident, perte de gain, maladie ou encore chômage) pourra être ciblée par une enquête. Pour lancer une surveillance, la direction de la caisse devra se baser sur un indice concret, comme une dénonciation.

La filature sera confiée à un détective privé, qui pourra prendre des photos et des enregistrements audio depuis le domaine public. Cela signifie dans et depuis la rue, donc à travers les fenêtres d'un domicile, ou sur un balcon. S'il obtient l'aval d'un juge, le traceur GPS sera également à sa disposition. Le drone n'est pas explicitement exclu, mais semble ne pas entrer dans le cadre de la loi.

L'enquête durera au maximum 30 jours sur 6 mois, voire un an en cas de circonstances exceptionnelles, et l'assuré sera informé dès la fin de la démarche. Il pourra faire supprimer ou conserver le matériel non concluant.

Des chiffres remis en question

Selon les partisans de la loi, elle permettra d'économiser des millions par an. Entre 2009 et 2016, l'AI aurait récupéré 1,2 milliard de francs en enquêtant sur les cas suspects, dont 320 millions grâce aux mesures de surveillance. Ces chiffres sont toutefois remis en cause: l'Office fédéral des assurances sociales a en effet confirmé un rapport du «Blick» révélant que ces statistiques étaient incorrectes. La version en ligne de la brochure officielle de votation d'ailleurs a été modifiée.

Qui est pour, qui est contre?

Le Conseil fédéral, la droite et l'économie soutiennent la loi, jugeant les garde-fous suffisants et les mesures proportionnées. La gauche et des associations comme Amnesty International la refusent, critiquant une culture du soupçon à l'égard des plus faibles, souffrant parfois de façon invisible.

Pratiques utilisées par le passé

Les pratiques de cette nouvelle loi avaient déjà court par le passé. Deux décisions de justices y ont mis le hola. La Cour européenne des droits de l'homme a critiqué il y a deux ans le manque de base légale permettant l'espionnage pour le compte de l'assurance accident. Le Tribunal fédéral a ensuite fait de même en juillet 2017, concernant l'AI. Le Parlement a donc rapidement élaboré une loi rétablissant la situation. Cet empressement est critiqué par la gauche, qui dénonce des pressions du lobby des assureurs.

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