Brexit: Début des débats au parlement britannique

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BrexitDébut des débats au parlement britannique

Le texte est particulièrement court mais il a déjà entraîné le dépôt de cinq amendements.

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Le président du Conseil européen Donald Tusk s'exprime lors de son arrivée au Sommet Européen spécialement dédié au Brexit à Bruxelles. (Samedi 29 avril 2017)

Le président du Conseil européen Donald Tusk s'exprime lors de son arrivée au Sommet Européen spécialement dédié au Brexit à Bruxelles. (Samedi 29 avril 2017)

Keystone
Nicola Sturgeon rédige une lettre à la Première ministre britannique dans laquelle elle souligne que «le peuple écossais doit avoir le droit de choisir son propre avenir». (Jeudi 30 mars 2017)

Nicola Sturgeon rédige une lettre à la Première ministre britannique dans laquelle elle souligne que «le peuple écossais doit avoir le droit de choisir son propre avenir». (Jeudi 30 mars 2017)

AFP
Donald Tusk a expliqué que la «relation future» avec le Royaume-Uni ne se fera uniquement quand des «progrès suffisants» auront été faits sur l'accord réglant le divorce. (31 mars 2017)

Donald Tusk a expliqué que la «relation future» avec le Royaume-Uni ne se fera uniquement quand des «progrès suffisants» auront été faits sur l'accord réglant le divorce. (31 mars 2017)

AFP

Le parlement britannique se penche à partir de mardi midi sur le projet de loi visant à autoriser le gouvernement à lancer les négociations de sortie de l'Union européenne. Intitulé «Projet de loi de l'Union européenne (notification de retrait)», le document, très bref et publié jeudi, demande aux parlementaires de «conférer à la Première ministre le pouvoir de notifier, selon l'article 50 du traité de l'Union européenne, l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'UE».

L'examen de ce texte devant la chambre des Communes débute mardi et mercredi avant trois nouvelles journées de débats les 6, 7 et 8 février qui devraient se conclure par un vote, selon le gouvernement.

Déjà des amendements

Si le texte est particulièrement court et pourrait, en théorie, être approuvé rapidement, comme le souhaite l'exécutif, il a déjà entraîné le dépôt de cinq «amendements motivés» visant à tuer dans l'oeuf ce projet de loi.

On peut ainsi lire dans deux de ces requêtes, consultables sur le site internet du parlement, que les députés dépositaires appellent à ce que le projet de loi ne soit pas étudié parce qu'il «échoue à garantir en particulier l'appartenance future du Royaume-Uni au marché unique» européen.

Un autre amendement refuse l'étude du texte parce que les parlements régionaux ne seront pas consultés sur l'activation de l'article 50. Un quatrième appelle à la même chose du fait de l'absence d'un «livre blanc» sur la stratégie de Theresa May. Celle-ci a pourtant accepté la semaine dernière la publication de ce document qui s'inspirera de son discours du 17 janvier dans lequel elle a défendu une rupture «claire et nette» avec l'Union européenne, impliquant la sortie du marché unique en vue de reprendre le contrôle des frontières du pays.

Mais, malgré l'insistance du leader de l'opposition travailliste, Jeremy Corbyn, elle s'est refusée à donner une date de publication.

En attendant l'assentiment de la Reine

Ces amendements ont peu de chance d'aboutir, le parti conservateur disposant d'une courte majorité à la chambre basse du parlement et le Labour, principal parti d'opposition, ayant promis de ne pas bloquer le projet de loi.

Néanmoins, soixante pages d'amendements visant à le nuancer ont également été déposés et doivent être débattus la semaine prochaine. Ils visent notamment à contraindre le gouvernement à rendre régulièrement des comptes devant le parlement.

Le projet de loi sera ensuite présenté devant la chambre des Lords, la chambre haute du parlement, où de nouveaux amendements pourront également être déposés, avant d'être transmis à la reine pour obtenir l'assentiment royal.

Objectif fin mars

«Ce n'est pas un projet de loi pour savoir si le Royaume-Uni doit ou non quitter l'UE ou comment elle doit le faire. Il s'agit simplement d'appliquer une décision déjà prise, un point de non-retour a déjà été franchi», doit déclarer mardi le ministre chargé du Brexit, David Davis, selon le texte de son discours transmis par ses services. «Nous avons demandé aux Britanniques s'ils voulaient quitter l'UE, ils ont décidé qu'ils le voulaient», doit-il ajouter.

Ce projet de loi fait suite à la décision de la Cour suprême d'obliger le gouvernement à obtenir l'aval du parlement avant d'activer l'article 50 du traité de Lisbonne, qui lancera les négociations de sortie de l'UE. La Première ministre Theresa May a promis d'activer avant la fin mars cet article 50. Son gouvernement a affirmé que le vote des députés ne devrait pas remettre en cause ce calendrier. (nxp/afp)

(NewsXpress)

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