Actualisé 31.03.2017 à 05:48

Etats-Unis

Décret migratoire: Trump fait à nouveau appel

L'administration de Donald Trump a fait appel une nouvelle fois jeudi de la suspension du décret controversé visant six pays musulmans.

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Les démocrates américains ont franchi un cap dans leurs enquêtes visant le président Donald Trump, en les faisant rentrer officiellement dans le cadre d'une procédure de destitution. (Jeudi 12 septembre 2019)

Les démocrates américains ont franchi un cap dans leurs enquêtes visant le président Donald Trump, en les faisant rentrer officiellement dans le cadre d'une procédure de destitution. (Jeudi 12 septembre 2019)

Keystone
La démocrate Ilhan Omar a déclaré aux journalistes que Donald Trump était «fasciste». (Jeudi 18 juillet 2019)

La démocrate Ilhan Omar a déclaré aux journalistes que Donald Trump était «fasciste». (Jeudi 18 juillet 2019)

Keystone
La Chine a annoncé, en pleine escalade de la guerre commerciale avec Washington, avoir infligé une amende anti-monopole de 23,3 millions francs à une co-entreprise du constructeur automobile américain Ford. (Mercredi 5 juin 2019)

La Chine a annoncé, en pleine escalade de la guerre commerciale avec Washington, avoir infligé une amende anti-monopole de 23,3 millions francs à une co-entreprise du constructeur automobile américain Ford. (Mercredi 5 juin 2019)

Keystone

L'administration du président Donald Trump a une nouvelle fois fait appel, jeudi, de la suspension du décret migratoire qui interdit temporairement l'entrée aux Etats-Unis des réfugiés et des ressortissants de six pays musulmans.

L'appel a été déposé par le département de la Justice devant la cour d'appel pour le neuvième circuit, qui couvre quinze cours de district dans l'Ouest du pays.

Cette même cour avait déjà statué lors de l'appel concernant la première mouture du décret et avait infligé un premier camouflet en justice au président républicain, plongé dans une laborieuse bataille politico-judiciaire.

Le blocage est venu d'Hawaï

Mercredi, un juge fédéral d'Hawaï, Derrick Watson, avait prolongé l'injonction bloquant le «Muslim Ban», prononcée le 15 mars et transformée en injonction préliminaire.

Ce type de décision ne comporte en général pas de date d'expiration, a expliqué le procureur général d'Hawaï, Doug Chin. Cela signifie que l'administration Trump ne pourra mettre en oeuvre ce décret révisé, signé le 6 mars par le président, tant qu'il est contesté en justice.

Hawaï avait été le premier de plusieurs Etats américains à engager des poursuites contre ce décret fermant les frontières aux réfugiés du monde entier et suspendant l'octroi de visas durant 90 jours pour les ressortissants d'Iran, de Libye, de Syrie, de Somalie, du Soudan et du Yémen, six pays majoritairement musulmans.

Jusqu'à la Cour suprême si nécessaire

Une première version du décret, signée le 27 janvier, avait déjà été suspendue le 3 février par un juge de Seattle (nord-ouest), une décision ensuite validée le 9 février par une cour d'appel fédérale du 9e circuit à San Francisco --la même qui devrait examiner un deuxième appel éventuel du gouvernement--.

Le gouvernement américain a déjà fait appel le 18 mars d'une autre suspension partielle du décret révisé décidée par un juge fédéral du Maryland --cet appel sera traité par la cour d'appel fédérale de Richmond (Virginie)--.

L'administration du président Donald Trump a promis d'aller jusqu'à la Cour Suprême si nécessaire. Les deux versions de ce décret migratoire voulu par Donald Trump ont été sévèrement critiquées car elles ont été interprétées comme un acte dirigé envers les musulmans désireux de se rendre aux Etats-Unis. (nxp/afp)

(NewsXpress)

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