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Etats-UnisDécret Trump: la cour d'appel n'a rien décidé

La session s'est terminée mercredi sans décision immédiate, mais celle-ci devrait être prise «dans la semaine».

La Cour d'appel fédérale de San Francisco ne fera pas connaître mercredi sa décision sur le décret migratoire de Donald Trump, qui conteste sa suspension par un tribunal de Seattle, d'après un communiqué.

«La Cour ne publiera pas de décision (mercredi)» et préviendra «60 à 90 minutes à l'avance lorsqu'une décision sera imminente» sur le décret controversé du président américain qui interdit l'entrée sur le territoire américain aux ressortissants de sept pays musulmans, a déclaré le porte-parole de la Cour d'appel David Madden dans un communiqué de presse.

Juges semblant sceptiques

Trois juges de San Francisco ont entendu mardi les arguments du gouvernement de Donald Trump, qui a fait appel de la suspension par un tribunal de son décret très controversé fermant l'entrée des Etats-Unis aux citoyens de sept pays à majorité musulmane.

Lors d'une audience téléphonique qui a duré un peu plus d'une heure, l'avocat de l'administration Trump a assuré à trois juges d'appel fédéraux, qui semblaient parfois sceptiques, que le président était dans son droit avec ce décret, motivé par des craintes sécuritaires, et qu'il devait être réinstauré.

La session, suivie en ligne par 137'000 personnes à travers le monde, s'est terminée sans décision mais celle-ci devrait être prise «dans la semaine» selon un porte-parole de la Cour.

Pas d'exemples précis

L'audience de mardi n'examinait que la suspension décidée vendredi par un juge de Seattle du décret du 27 janvier, qui interrompt aussi l'accueil des réfugiés aux Etats-Unis, et non sa constitutionnalité.

Lors de l'audience à la Cour d'appel de San Francisco, August Flentje, conseiller spécial du département de la Justice, a assuré que le décret «était tout à fait dans les pouvoirs du président (...) et est constitutionnel». Selon lui, la décision du tribunal de Seattle «outrepasse le jugement du président sur le niveau de risque (terroriste) acceptable».

Interrogé sur les preuves du gouvernement sur les liens entre les pays incriminés (Iran, Irak, Yémen, Syrie, Libye, Somalie et Soudan) et le terrorisme aux Etats-Unis, il n'a toutefois pas donné d'exemples précis.

August Fentje a aussi contesté la légitimité de l'Etat de Washington dans ce litige mais a laissé échapper lui-même peu après: «je ne suis pas sur que je convainc la Cour».

«Dommages irréparables»

De son côté, le représentant de l'Etat de Washington, Noah Purcell, a rappelé que la Justice a pour but de «contrôler les abus de l'exécutif» et a dit que réinstaurer le décret «replongerait le pays dans le chaos». Le décret, qui a fait scandale dans le monde, a été suivi de nombreux retards et annulations de vols et de manifestations partout aux Etats-Unis.

Il a ensuite noté que le gouvernement n'avait pas démontré de «dommages irréparables» que pourrait engendrer la suspension temporaire du décret.

A l'inverse, l'Etat de Washington, a-t-il énuméré, a eu «des étudiants et professeurs coincés à l'étranger, des familles qui ont été séparées, des résidents de longue durée qui ne peuvent voyager car ils ne savent pas s'il seront en mesure de revenir, nous avons des pertes de revenus...».

Discrimination religieuse

La question la plus délicate à laquelle il a eu à répondre portait sur l'accusation de discrimination religieuse appliquée au décret alors que les pays visés représentent «moins de 15%» des musulmans dans le monde.

Noah Purcell a répliqué qu'il n'était pas nécessaire, pour prouver la discrimination religieuse, que le décret «ne nuise qu'aux musulmans ou à tous les musulmans. Nous avons seulement besoin de prouver qu'il est motivé en partie par le désir de nuire aux musulmans».

Le président Trump, a-t-il détaillé, s'est dit «en faveur d'une interdiction d'entrée des musulmans» sur le territoire américain lors de sa campagne électorale et l'un de ses conseillers »a dit à la télévision qu'on lui avait demandé de mettre en place une (version) plus étroite de cette interdiction qui serait légale».

Après l'audience, le ministre de la Justice de l'Etat de Washington, à l'origine de la plainte contre le décret, a tweeté qu'il était »très fier» de Noah Purcell.

Avantage à l'Etat de Washington

Arthur Hellman, professeur de droit à l'université de Pittsburgh, a estimé qu'il est difficile «dans une argumentation orale de dire de quel côté penchent les juges» mais que selon lui l'Etat de Washington a eu l'avantage.

Pour lui, l'avocat du gouvernement «a vraiment eu des difficultés avec beaucoup de questions», n'a pas semblé «bien préparé pour un avocat du gouvernement américain, je ne pense pas que ses réponses aient satisfait les juges».

Talia Inlender, l'une des avocates qui a défendu à l'aéroport de Los Angeles les voyageurs refoulés des Etats-Unis après la signature du décret, s'est dite «encouragée».

Vers la Cour suprême?

«Les juges ont semblé inquiets de l'étendue du décret» et d'après elle »l'Etat de Washington a fait une «démonstration forte» selon laquelle «le décret est anti-constitutionnel» et crée une discrimination religieuse.

Le président Trump avait, avant l'audience, répété que le décret était «très important pour le pays» afin de le protéger du terrorisme. Il avait multiplié au cours du week-end les tweets incendiaires visant le juge James Robart de Seattle.

Donald Trump n'a pas exclu que l'affaire remonte jusqu'à la Cour suprême. Pour renverser la décision de la cour d'appel, il faudrait cinq juges sur huit, scénario loin d'être acquis car la plus haute cour américaine est actuellement divisée entre quatre magistrats conservateurs et quatre progressistes. (nxp/afp)

(NewsXpress)

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