Actualisé 23.10.2012 à 17:11

Transport aérien

Dédommagement confirmé pour les retards aériens

Les compagnies aériennes européennes devront dédommager les passagers ayant subi plus de trois heures de retard, selon une décision rendue mardi par la Cour européenne de justice.

La Cour européenne de justice a confirmé mardi en appel l'obligation pour les compagnies aériennes de l'UE de dédommager les passagers ayant subi un retard de plus de trois heures, sauf quand celui-ci est dû à des circonstances exceptionnelles sur lesquelles les transporteurs n'ont pas de contrôle.

La CEJ, plus haute juridiction de l'Union européenne, confirme ainsi un arrêt rendu il y a trois ans dans une affaire concernant Air France. Elle avait été saisie cette fois sur deux cas, le premier impliquant Lufthansa et le second British Airways, EasyJet, TUI Travel et l'Association internationale du transport aérien (Iata).

Indemnités de 250 à 600 euros

Selon la réglementation européenne, les passagers de vols de compagnies de l'UE en provenance ou à destination de l'un des 27 pays de l'Union ont droit à des indemnités allant de 250 à 600 euros (300 à 730 francs) pour des retards ou annulations.

La CEJ a confirmé cette décision, sans définir précisément les conditions exceptionnelles où les compagnies ne seraient pas tenues de rembourser. En début de mois, dans un autre arrêt, elle avait estimé que des retards ou annulations dus à des grèves du personnel des compagnies ne faisaient pas partie des circonstances exceptionnelles et devaient donner lieu à des compensations.

(ats)

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