Actualisé 16.05.2017 à 07:38

Bâle-Ville

Déduire ses impôts du salaire, une idée qui séduit

Pour parer aux dettes des contribuables et assurer le revenu de l'Etat, le parlement bâlois réfléchit à l'imposition à la source. Vaud y pense aussi.

de
Pauline Rumpf
Keystone

Chaque année, le Canton de Bâle-Ville envoie plus de 15'000 poursuites, soit près de 80 millions de francs, pour des impôts impayés. Selon la «NZZ», le canton réfléchit donc à une nouvelle solution de perception: l'imposition à la source.

Déduction du salaire

Dans ce modèle, l'employeur déduirait 10% du salaire brut de son employé, qu'il verserait directement à l'administration fiscale. Le travailleur pourrait toutefois refuser cette possibilité, mais pas les patrons. Cette proposition de loi, lancée il y a deux ans par un élu socialiste, sera discutée cette semaine.

Alors que 1 Suisse sur 10 a des dettes fiscales, cette idée a pour but de réduire cette tendance, explique la «NZZ». De plus, le Canton bénéficierait d'un revenu beaucoup plus stable que dans la formule actuelle. Pour Ernst Fehr, professeur d'économie à l'Université de Zurich, le calcul est en effet positif tant pour les pouvoirs publics que pour le contribuable.

Quelques succès en Suisse romande

Dans le Canton de Vaud aussi, l'idée fait son chemin. Avant 2020, une solution volontaire pourrait voir le jour, selon Pascal Broulis, Conseiller d'Etat en charge des finances. «Je ne veux pas d'un système où l'Etat confisque, ni se sert en premier, explique l'élu. Cela ne réduirait de toute façon pas les pertes, car il y aura toujours des gens en difficulté. Mais j'aimerais offrir cette possibilité à ceux qui le désirent, dans les grosses sociétés et l'Etat.»

La commune du Locle propose déjà ce système aux employés communaux, élus compris. Moins fluctuant que celui des acomptes, il séduit déjà 10% d'entre eux, soit 25 personnes. Objectif, notamment, limiter le surendettement des jeunes. Le système d'imposition à la source est déjà appliqué pour plusieurs catégories de travailleurs étrangers. Berne et Zurich réfléchissent également à cette question.

Secret fiscal non respecté

Le Grand Conseil valaisan, lui, a balayé un postulat en ce sens la semaine dernière, craignant une trop grosse bureaucratie. Pour Alexandre Berthoud, président de la commission des finances vaudoise, cette formule est compliquée à mettre en place, et pose un problème de secret fiscal vis-à-vis des patrons. «L'employeur n'a pas à savoir de quoi est fait la fortune de son employé», assène-t-il.

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