Tribunal fédéral : Défaite finale des opposants au CEVA
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Tribunal fédéral Défaite finale des opposants au CEVA

Les opposants au CEVA subissent une défaite sans appel. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté leurs ultimes recours contre la future liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse.

Ce verdict lève les dernières restrictions qui bloquaient encore partiellement le démarrage du chantier du CEVA. Elles empêchaient notamment le percement du tunnel de Champel.

Les recours émanaient tous de propriétaires ou de locataires d'immeubles situés à la hauteur de ce tunnel et de la halte de Champel. Les autres tronçons de la future ligne n'étaient plus remis en cause.

Clause contestée

En dernière instance, le TF confirme la décision d'approbation des plans prise par l'Office fédéral des transports (OFT) en 2008 ainsi que l'une de ses clauses les plus contestées. Celle-ci prévoit que les mesurages dans les ouvrages souterrains et les immeubles concernés ne seront effectués qu'une fois le gros-oeuvre achevé.

Des pronostics précis en matière de propagation de vibrations et de génération du son solidien, soit le grondement sourd provoqué par le passage des trains, sont «extrêmement difficiles et sujet à des imprécisions relativement importantes en raison de la nature géologique du sol», souligne le TF.

Pour déterminer l'ampleur des immissions éventuelles, la méthode consistant à procéder à des mesurages sur le site, une fois le gros-oeuvre achevé, est adéquate, poursuit le TF.

Dalles flottantes

Il ressort des rapports d'expertise que les valeurs préconisées par les normes applicables seront très probablement respectées avec un système de dalles flottantes.

Selon le TF, «les mesures de protection prévues et les charges imposées aux maîtres d'ouvrage protégeront les riverains de manière adéquate et suffisante contre les vibrations et le bruit solidien.» Il appartiendra par conséquent à l'OFT de définir la nature exacte des protections à poser, une fois les mesurages effectués, ajoute la haute instance.

En décembre dernier, avant de rendre son verdict définitif, le TF avait provisoirement interdit l'abattage d'arbres au Val d'Arve, là devrait être aménagé le portail du futur tunnel de Champel.

Premier coup de pioche

Ces mesures n'avaient pas empêché le démarrage du chantier. Le premier coup de pioche avait été donné le 15 novembre dernier. La conseillère fédérale Doris Leuthard, cheffe du Département fédéral des transports, avait participé à la cérémonie.

Devisé à 1,5 milliard de francs pour le tronçon qui sera construit sur sol suisse et à 240 millions d'euros pour les deux kilomètres qui seront aménagés sur sol français, le CEVA devrait être inauguré en 2017.

Il sera la colonne vertébrale du futur réseau RER, qui rayonnera à partir et de Genève jusqu'en France voisine et dans le canton de Vaud. Long de 13,7 km, le tracé du CEVA avait suscité pas moins d'une soixantaine d'oppositions. (ats)

Genève et les CFF satisfaits

Le rejet annoncé jeudi par le Tribunal fédéral (TF) des quatre derniers recours contre le CEVA réjouit l'Etat de Genève et les CFF. Puisque plus rien n'empêche la construction du RER genevois, les travaux de creusement du tunnel de Champel devraient commencer cet été.

Avec cette décision, le projet de liaison ferroviaire Cornavin- Eaux-Vives-Annemasse (CEVA) bénéficie enfin d'une autorisation de construire en force sans plus aucune restriction, relèvent l'Etat de Genève et les CFF dans un communiqué commun. La direction de ce projet va ainsi pouvoir mobiliser l'entreprise en charge de la construction du tunnel.

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