Actualisé 01.03.2015 à 13:57

Suisse

Défenseurs des employés et patrons en désaccord

Le renforcement de la protection des travailleurs contre la sous-enchère salariale pourrait être partiellement suspendu.

Le conseiller fédéral compétent Johann Schneider-Ammann devrait proposer au gouvernement de bloquer provisoirement la partie du projet portant sur les conventions collectives de travail (CCT).

Le conseiller fédéral compétent Johann Schneider-Ammann devrait proposer au gouvernement de bloquer provisoirement la partie du projet portant sur les conventions collectives de travail (CCT).

Le Conseil fédéral compte geler un volet de la réforme des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes après avoir entendu les partenaires sociaux la semaine passée.

Ces derniers ont émis ce désir dans le cadre d'une table ronde sur le franc fort, indique Noé Blancpain du Département de l'économie, confirmant une information de l'hebdomadaire «SonntagsZeitung». Le conseiller fédéral compétent Johann Schneider-Ammann devrait proposer au gouvernement de bloquer provisoirement la partie du projet portant sur les conventions collectives de travail (CCT).

Extension de la CCT

Le gouvernement propose en effet une extension du champ d'application des CCT. Mais sous conditions, soit seulement si des infractions répétées ont été constatées et s'il existe des indices selon lesquels la disparition de l'accord conduirait à de nouveaux abus. Les milieux économiques et la droite s'y opposent.

Autre point de discorde entre défenseurs des employés et patrons, le quorum des employeurs. Le Conseil fédéral veut supprimer la condition qui exige un quorum d'au moins 50% des employeurs de la branche liés par la convention en question.

Le gouvernement suggère qu'il soit possible de proroger pour trois ans au plus une extension de la CCT, même si elle ne recueille plus l'assentiment de la majorité des employeurs. C'est particulièrement le cas pour les secteurs de la carrosserie, des toitures et façades, de l'artisanat du métal et de l'isolation.

Amende relevée à 30'000 francs

La majorité des partenaires sociaux accepte par contre une augmentation de l'amende en cas d'infractions salariales concernant les travailleurs détachés. Le Conseil fédéral prévoit de faire passer de 5000 à 30'000 francs la limite supérieure de la sanction.

Il faudra encore déterminer comment ce volet de la réforme sera poursuivi, indique Noé Blancpain. Des discussions avec les partenaires sociaux permettront de décider si la mise en oeuvre se fera de manière accélérée, dans le cadre d'un processus normal ou si la mesure sera suspendue.

Initiative contre l'immigration de masse

Le bien-fondé de la réforme avait été mis en doute après l'acceptation par le peuple de l'initiative contre l'immigration de masse. Cette dernière veut en effet supprimer la libre circulation des personnes entre l'Union européenne (UE) et la Suisse.

Les mesures d'accompagnement ont été introduites en 2004, justement en parallèle à la deuxième phase de libre circulation. Elles garantissent aux travailleurs suisses et étrangers une protection efficace contre les conditions de travail abusives et la sous-enchère salariale. (ats)

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