Actualisé 28.01.2009 à 12:29

Genève

Demande de récusation d'un juge fédéral rejetée

Dans le procès qu'il a ouvert contre la Confédération après la débâcle de sa banque cantonale, l'Etat de Genève n'obtiendra pas la récusation d'un juge du Tribunal administratif fédéral (TAF).

La demande a été rejetée par les juges de Mon Repos.

Elle visait un des trois magistrats du TAF qui devra se prononcer sur une reprise de la procédure, actuellement suspendue. Le canton reproche au juge d'avoir déjà statué dans le même dossier alors qu'il présidait la Commission fédérale de recours en matière de responsabilité de l'Etat.

En septembre 2004, ce juge s'était décidé pour une suspension de la procédure engagée contre la Confédération. Il avait jugé préférable d'attendre, au préalable, que la justice genevoise tranche sur l'affaire de la BCGe.

Pas de motif suffisant

Pour le Tribunal fédéral (TF), rien ne s'oppose à ce que ce même magistrat, qui siège aujourd'hui au TAF, se prononce une nouvelle fois dans ce dossier. Le seul fait qu'un juge ait déjà rendu une décision défavorable dans la même affaire ne suffit pas pour admettre un motif de prévention.

Il faudrait d'autres raisons, au point que «l'issue de la procédure n'apparaîtrait plus comme ouverte», relève Mon Repos. Débouté, l'Etat de Genève devra verser 1500 francs de frais judiciaires.

Après le rejet de la demande de récusation, le TAF devrait se prononcer prochainement sur le maintien ou non de la suspension de la procédure lancée contre la Confédération par l'Etat de Genève.

Reproches contre la CFB

La procédure administrative entamée par Genève remonte au début 2002. Le canton, qui réclame 3,5 milliards de francs à la Confédération, estime que la CFB n'a pas fait correctement son travail dans sa surveillance de la Banque cantonale de Genève (BCGe).

La procédure contre la CFB n'est pas la seule engagée par l'Etat de Genève dans le cadre de cette affaire. Le 27 février 2003, le canton a engagé des poursuites civiles contre la société Ernst & Young et réclame à l'ancien réviseur de la BCGe la somme de 3 milliards de francs à titre de dommages et intérêts.

(ats)

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