13.07.2016 à 11:37

France

Demander de retirer son foulard est discriminatoire

Une entreprise qui a imposé à une salariée de retirer son voile a fait preuve de discrimination, a estimé mercredi l'avocate générale de la Cour de justice de l'UE.

photo: AFP/ARCHIVES - PHOTO D'ILLUSTRATION

Demander à une employée musulmane en relation avec des clients de retirer son foulard islamique est un cas illégal de discrimination directe, selon l'avocate générale de la Cour européenne de justice (CJUE). Un avis contradictoire avec celui exprimé fin mai par une de ses collègues sur un cas belge.

Eleanor Sharpston a rendu mercredi ses conclusions sur une affaire française concernant une ingénieure d'études licenciée par sa société de conseil en informatique pour avoir refusé d'enlever son foulard lors d'une réunion avec des clients.

La salariée a saisi la justice française, qui a demandé à la CJUE de trancher. L'avis des avocats généraux de la Cour est consultatif mais généralement suivi dans l'élaboration de la décision définitive.

«Rien n'indique qu'elle n'était pas en mesure d'accomplir ses tâches d'ingénieure d'études parce qu'elle portait un foulard islamique», écrit l'avocate générale.

Légitimité et proportionnalité

Une société a le droit d'imposer un code vestimentaire neutre pour autant que l'objectif professionnel est légitime et l'exigence proportionnée, poursuit Eleanor Sharpston, des conditions qui n'apparaissent pas réunies dans le cas étudié.

La France interdit aux agents publics de manifester leurs croyances religieuses dans l'exercice de leurs fonctions, mais l'interdiction ne s'applique pas au secteur privé, chaque société pouvant fixer son propre code vestimentaire.

Avis contradictoire

Cet avis de l'avocate générale est contradictoire avec celui exprimé fin mai par l'un de ses collègues sur une affaire similaire en Belgique, pour qui une interdiction peut se justifier dans le cadre d'une «politique de neutralité» fixée par l'entreprise. La CJUE devra trancher dans les mois à venir sur le sujet. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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