Tribunal fédéral: Démission du juge Dominique Favre
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Tribunal fédéralDémission du juge Dominique Favre

Le juge fédéral Dominique Favre, président de la Cour de droit pénal, a remis sa démission au Tribunal fédéral pour le 30 avril 2011, a indiqué mardi Mon Repos dans un communiqué.

Le successeur de Dominique Favre sera élu par le Parlement à une date qui n'est pas encore connue.

Le successeur de Dominique Favre sera élu par le Parlement à une date qui n'est pas encore connue.

Agé de 64 ans, Dominique Favre, Genevois membre du Parti socialiste, avait été élu par l'Assemblée fédérale en 1996.

(ats)

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