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Cour européenneDernière chance pour une mère suisse

Une mère de famille lausannoise vit dans l'attente d'un verdict que rendra mardi prochain la Cour européenne des droits de l'homme.

La Grande Chambre se prononcera sur le retour de son fils en Israël où vit son père, un juif ultra-orthodoxe.

Divorcée, cette femme avait quitté clandestinement Israël en 2005 avec son fils, âgé de deux ans. Depuis l'adhésion de son ex-mari au mouvement «Loubavitch-Habad», elle vit dans la crainte que le père n'emmène l'enfant dans une communauté ultra-orthodoxe et qu'il soit coupé de tout contact avec elle.

Domicile en Israël

En 2007, le Tribunal fédéral avait accepté un recours du père. Il avait jugé que la mère n'avait pas eu le droit, au regard de la Convention de La Haye sur les enlèvements d'enfants, d'emmener son fils avec elle en Suisse alors que le domicile de l'enfant était en Israël et que les deux parents exerçaient ensemble l'autorité parentale.

Contrainte d'assurer le retour de son fils en Israël, la mère avait déposé une requête à Strasbourg. Mais la Cour européenne avait confirmé la décision des juges fédéraux.

Elle avait jugé, par quatre voix contre trois, que la Suisse n'a pas violé le droit au respect de la vie privée et familiale en obligeant la mère à assurer le retour de l'enfant en Israël.

«Folle inquiétude»

«Une décision contraire supposerait que l'enfant risque de graves séquelles psychiques ou physiques», avait expliqué la Cour. A l'annonce de cette décision, la mère avait exprimé sa «folle inquiétude» au 19:30 de la Télévision suisse romande.

Saisissant son ultime chance, elle a entretemps déposé un ultime recours devant la Grande Chambre de la Cour européenne. Celle-ci a annoncé qu'elle rendra mardi un verdict «définitif» dans une affaire qui dure depuis plus de cinq ans.

(ats)

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