Berne: Dernière ligne droite pour les Chambres fédérales
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BerneDernière ligne droite pour les Chambres fédérales

A un an des élections, les parlementaires vont redoubler de joutes verbales. La session d'automne leur donnera l'occasion d'entamer la dernière ligne droite.

Les constructions routières et les transports occupent la part belle du programme. Mais il y en aura aussi pour les résidences secondaires ou le loup. Sur plusieurs points, le Conseil des Etats risque de froisser les milieux engagés pour la protection de la nature et du paysage, s'il suit ses commissions préparatoires lors des délibérations.

Ainsi, l'initiative pour limiter le nombre de résidences secondaires pourrait être appliquée plus souplement encore que prévu par le gouvernement. La liste des exceptions à l'interdiction de construire dans les communes comptant déjà plus de 20% de logements devrait être allongée.

Autre sujet hautement émotionnel dans les cantons alpins, la possibilité de chasser le loup toute l'année et de bannir toute période de protection. Une motion de René Imoberdorf (PDC/VS) réclamant de corriger la loi en ce sens pourrait obtenir une majorité, vu les différentes salves déjà parties en direction du canidé.

Des milliards pour les transports

Au chapitre des chantiers, la Chambre des cantons devrait débloquer un milliard de francs pour désengorger le réseau des autoroutes. Les moyens iront principalement à l'élargissement de quelques tronçons, dont Meyrin/Vernier-Le Vengeron (GE) en Suisse romande.

Autre enveloppe en discussion, 1,7 milliard à répartir entre une quarantaine de localités pour améliorer leurs infrastructures de transport. Les chantiers concerneront tant des trams et des bus que des routes, le rail, les cyclistes ou les piétons.

Le Conseil national semble lui aussi prêt à octroyer 2,8 milliards pour la construction d'un second tube au tunnel routier du Gothard. Mais le peuple aura certainement le dernier mot, les menaces de référendum se multipliant.

Resquilleurs à l'oeil

S'ils sont prêts à délier les cordons de la bourse d'un côté, les sénateurs veulent serrer la vis contre les resquilleurs dans les transports publics. Résultat, un registre national des fraudeurs pourrait voir le jour.

Quant aux personnes signalant des irrégularités sur leur lieu de travail, elles devraient être un peu mieux protégées contre un licenciement. Le Conseil des Etats soutiendra probablement une révision du code des obligations.

En revanche, il pourrait bien mettre à mal le projet visant à interdire la publicité agressive pour les petits crédits. Le refus de l'initiative populaire «en faveur du service public», des associations de défense des consommateurs, est quant à lui déjà programmé, au vu de l'opposition unanime de la commission compétente.

Les deux Chambres aborderont une prolongation de l'enveloppe destinée à soutenir la création des places d'accueil extrafamilial. Si elles acceptent de libérer 120 millions de francs pour quatre ans, le programme d'impulsion ne s'arrêtera pas comme prévu à fin janvier.

Assurance maladie

Pour sa part, le Conseil national empoignera la loi sur la surveillance de l'assurance maladie, moins de trois semaines avant la votation sur la caisse publique. La commission propose de retoucher le mécanisme de remboursement des primes excessives. Certains craignent que le projet soit enterré ou fortement édulcoré une fois l'initiative de la gauche rejetée.

La Chambre du peuple sera de nouveau confrontée à la lutte contre l'îlot de cherté suisse. Devant l'insistance du Conseil des Etats, sa commission lui propose de renoncer à enterrer la révision de la loi sur les cartels. Mais elle entend en réduire la voilure.

Autre sujet susceptible de provoquer des débats animés, la révision du droit de la prescription civile, avec l'indemnisation des victimes de l'amiante en ligne de mire. La controverse pourrait aussi faire rage autour de la possibilité de révoquer les achats sur Internet.

Les conseillers nationaux devraient donner leur feu vert à un projet visant à réprimer plus durement la vente de données bancaires. Mais pas question, pour la majorité, de soutenir l'initiative populaire des Vert'libéraux visant à remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie. (ats)

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