Entre fraude, méconnaissance et erreurs administratives: Des allocations familiales versées deux fois
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Entre fraude, méconnaissance et erreurs administrativesDes allocations familiales versées deux fois

La Confédération a décidé de créer un registre des allocations familiales, dans lequel tous les enfants touchant ces prestations sont recensés. Ce registre pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2011. Berne affirme ainsi vouloir supprimer les doublons. Mais d'où proviennent ces cas? Fraude ou méconnaissance? Selon les cantons, les interprétations divergent.

par
Catherine Bex

Sur deux points au moins, les caisses romandes de compensation sont d'accord. Toutes estiment que le projet de registre des allocations familiales est une bonne chose. Cela permettra de simplifier les démarches administratives pour leur service et les cas d'enfants dont les parents touchent deux fois les allocations familiales. Toutes estiment également que les doublons sont rares. Mais l'interprétation sur cette question varie d'une caisse de compensation à l'autre, selon que l'on se trouve à Fribourg ou ailleurs en Suisse romande.

Fraude fribourgeoise

A Fribourg, le directeur de la caisse cantonale de compensation, Hans-Jürg Herren, ne doute pas qu'il s'agisse de fraudes. «Si une personne salariée est affiliée chez nous et qu'elle déclare que son conjoint ne travaille pas, nous la croyons. En principe, il s'agit donc de fraude, lorsque les parents touchent une double allocation. Les gens disent souvent qu'ils ne savaient pas, mais il est indiqué, dans les formulaires, que les allocations familiales ne sont touchées que par une seule personne. Si on lit bien le formulaire et que l'on y répond juste, l'erreur n'est pas possible.» Mais il tempère : «Il est vrai qu'un formulaire reste un formulaire, ce qui peut paraître simple à remplir pour une personne habituée ne l'est pas pour quelqu'un qui n'y connaît rien.» S'il n'a pas de statistiques précises à avancer, Hans-Jürg Herren estime ces cas à 2 à 3 par an sur 15 000 bénéficiaires et 20 000 enfants traités par sa caisse.

Quant à la complexité des dossiers pour expliquer ces erreurs, le Fribourgeois Hans-Jürg Herren n'y croit pas non plus. «Je pars du principe que les demandeurs connaissent leur situation familiales, même si elle est compliquée.»

Autres sons de cloche

Dans les autres cantons romands, on ne croit pas à la fraude. En tout cas pas comme mobile principal des doublons. On avance plutôt la complexité des dossiers, les couples recomposés ou le travail dans divers cantons, ainsi que les erreurs administratives des services, pour expliquer ces cas. «Les bénéficiaires ne connaissent pas toutes les lois sur le bout des doigts», souligne Johnny Meyer, responsable du service neuchâtelois des allocations familiales pour la caisse de compensation cantonale. «Il s'agit plus de méconnaissance que de fraude.» Une analyse que partagent ses confrères vaudois, genevois, valaisan et jurassien.

Pas de statistiques

A Berne, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) confirme. «Il s'agit le plus souvent d'erreurs administratives du personnel. La fraude n'est pas si simple. Aucun employeur n'a intérêt de verser des allocations, alors qu'il ne le doit pas.» Pour autant, l'OFAS ne possède pas de statistiques sur cette question des doublons. «C'est normal, nous n'avons pas encore de registre centralisé, comme c'est le cas avec l'AVS et l'AI. Mais avec le nouveau projet de la Confédération, cette lacune sera comblée.»

Quant aux fraudeurs ou aux distraits, qu'ils se le disent, ils risquent la rétrocession des sommes indûment perçues.

Cinq milliards par an

Les allocations familiales sont versées à un seul des deux parents. Elles sont légalement fixées à un minimum de 200 fr. par enfant. Si Genève et Vaud offrent 200 fr. pour le premier enfant, le Valais est le plus généreux avec 275 fr. dès le premier bébé.

Quelque 5 milliards de francs sont ainsi versés par année en Suisse.

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