Entente dans le fret aérien: Des amendes pour une dizaine de compagnies
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Entente dans le fret aérienDes amendes pour une dizaine de compagnies

La Commission de la concurrence (COMCO) sanctionne onze compagnies aériennes étrangères pour entente dans le fret aérien.

Les faits se sont déroulés entre 2000 et 2005.

Les faits se sont déroulés entre 2000 et 2005.

L'amende s'élève à 11 millions de francs au total, dont près de 4 millions à charge d'Air France-KLM. Egalement fautives, Lufthansa et Swiss sont, en revanche, épargnées.

Le gendarme de la concurrence a découvert un accord horizontal violant notamment la loi sur les cartels et l'accord sur le transport aérien avec l'Union européenne, a-t-il indiqué vendredi. Les faits se sont déroulés entre 2000 et 2005.

Ils concernent les taux de fret, les surtaxes de carburant, les surtaxes pour risque de conflit armé, les surtaxes pour les frais de douane pour les États-Unis ainsi que la perception de surtaxes.

Certaines compagnies aériennes sanctionnées ont bénéficié de réductions substantielles de sanctions. Malgré une réduction de 20%, Air France-KLM reste néanmoins le groupe qui doit payer l'amende la plus salée, en l'occurrence de 3,9 millions de francs.

Lufthansa première à se dénoncer

Lufthansa aurait dû payer 15,8 millions de francs. Mais la compagnie allemande a bénéficié d'une exonération totale, à l'instar de ses filiales Swiss et Austrian Airlines, pour s'être dénoncée la première et avoir permis de lancer l'enquête. La COMCO estime aussi que Lufthansa «n'a pas joué un rôle décisif ou incitant au sein du cartel».

Parmi les entreprises étrangères épinglées figurent American Airlines, invitée à payer 2,2 millions de francs, et United Airlines 2,1 millions. Singapore Airlines doit s'amender de 1,7 million de francs, British Airways de 520'000 francs (soit une réduction de 50%) et Cargolux de 400'000 francs environ.

Les autres compagnies sanctionnées sont Korean Air Lines, Atlas Air, SAS, Japan Airlines et Cathay Pacific Airways. «Moins une entreprise aura participé à l'accord, plus la sanction sera réduite», ajoute la COMCO.

Le groupe Air France-KLM s'est fortement impliqué dans cette entente, ce qui explique la lourde punition dont il a fait l'objet, a expliqué à l'ats Vincent Martenet, président de la commission. Le montant de l'amende dépend en outre des chiffres d'affaires de chaque compagnie, a-t-il poursuivi.

Amendes encore plus salées par le passé

A titre de comparaison, la Comco a déjà prononcé des amendes nettement plus salées. Swisscom détient le record, avec une sanction de 333 millions de francs en 2007, finalement annulée par le Tribunal fédéral, et de 220 millions en 2009. Enfin, en 2012, l'autorité a infligé 156 millions de francs au constructeur automobile allemand BMW pour entrave aux importations directes et parallèles. (ats)

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