Actualisé 08.09.2015 à 15:49

Vaud

Des animaux et des plantes sans brevet

Le Grand Conseil a accepté mardi une résolution contre le brevetage des plantes et des animaux. Il souhaite que le Conseil d'Etat intervienne auprès du Parlement fédéral pour appuyer une pétition de la Déclaration de Berne et de Pro Specie Rara.

Cette pétition souhaite un changement du droit européen des brevets afin d'exclure entre autres les plantes, les animaux de la brevetabilité. Depuis 1990, la législation européenne a été étendue à l'organisme vivant, a rappelé la députée PLR Véronique Hurni, auteur de la résolution.

Cela a un effet pervers, car les sociétés qui ont des moyens financiers déposent à tour de bras des brevets. Le brevet empêche tout simplement les paysans d'utiliser des plantes, sauf en payant des droits aux sociétés en question. Les petites exploitations n'ont pas les moyens de le faire, relève-t-elle.

C'est une forme de pillage par les multinationales, a déploré Jean-Michel Dolivo de la Gauche. Soutenir cette pétition, c'est un signe important pour dire que le vivant ne se commercialise pas, a renchéri Stéphane Montangero (PS).

Pour l'UDC Jean-Luc Chollet, on doit augmenter la capacité de la terre à produire des aliments au vu de l'augmentation de la population et de la raréfaction des terres. Si le blé a triplé son rendement en l'espace de trois générations, c'est bien parce qu'il y a des instituts privés et publics qui y ont travaillé. Les intérêts sont interpénétrés, a-t-il tempéré.

Reconnaissant la gravité et l'importance du problème, le plénum a accepté très largement la résolution et d'indiquer la température vaudoise sur le sujet à Berne. (ats)

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