Violence des armes: «Des attentes impossibles à combler»
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Violence des armes«Des attentes impossibles à combler»

Simonetta Sommaruga a lancé lundi la campagne gouvernementale en vue de la votation du 13 février.

Le Conseil fédéral a ouvert le feu lundi contre l'initiative populaire «pour la protection face à la violence des armes», soumise au vote le 13 février prochain. Rien ne garantit qu'elle permette de réduire le nombre de meurtres et de suicides, a souligné la ministre de la justice Simonetta Sommaruga, entourée de représentants de l'armée, des cantons et de la police. La législation a par ailleurs déjà été durcie et continuera de l'être.

«L'initiative a été lancée en 2007 suite à plusieurs faits divers dramatiques», a rappelé Simonetta Sommaruga. Or dans l'intervalle, la loi sur les armes et le droit militaire ont été renforcés. «L'initiative y est pour quelque chose, je ne vais pas le cacher», a relevé la ministre socialiste, qui avait soutenue le texte alors qu'elle n'était encore que conseillère aux Etats.

Depuis 2008, les cantons ont notamment l'obligation de tenir un fichier des détenteurs d'armes à feu et des armes elles-mêmes. Ils reprennent par ailleurs gratuitement les armes à feu, ce qui a permis de récupérer plus de 30.000 armes dans toute la Suisse, de vieux fusils militaires non enregistrés pour la plupart, selon le commandant de la police cantonale neuchâteloise André Duvillard.

Au niveau de l'armée, les militaires ne reçoivent plus de munitions de poche depuis 2007 et peuvent, depuis le début de l'année, déposer sans frais et sans explication leur arme d'ordonnance à l'arsenal. Les obliger à le faire engendrerait non seulement des coûts élevés, mais constituerait une «grave rupture de confiance», selon le divisionnaire Jean-Jacques Chevalley.

Le Conseil fédéral est convaincu que ces renforcements ont permis de contribuer à réduire les risques d'abus. En 2009, 50 meurtres par armes à feu ont été rencensés, contre 75 il y a dix ans, selon André Duvillard. La Suisse continuera par ailleurs d'étoffer sa législation sur les armes, a promis Simonetta Sommaruga. Une révision visant à améliorer la traçabilité des armes est en cours. Elle doit être transmise au printemps prochain au Parlement.

Registre national superflu

Les cantons sont en outre en train de développer une plate-forme électronique, qui leur permettra d'échanger tous types d'informations concernant les armes à feu. Cette mise en réseau «interviendra rapidement» et rendra superflu le registre national des armes demandé par l'initiative, dont la mise en place coûterait 11 millions de francs, selon Simonetta Sommaruga.

Autre exigence de l'initiative, les armes à feu automatiques sont déjà interdites, tandis que les fusils à pompe sont soumis à autorisation. Quant au fait de devoir prouver son besoin de posséder une arme et sa capacité à la manier, cela n'apporterait rien par rapport au régime actuel déjà strict d'acquisition et de contrôle.

Attentes impossibles à combler

En conclusion, le Conseil fédéral estime que la législation actuelle empêche déjà l'usage abusif d'armes. L'initiative, en revanche, «ne garantit pas que le nombre d'abus continue de baisser», et «suscite des attentes auxquelles elle n'est pas en mesure de répondre», a souligné Simonetta Sommaruga. Et la conseillère d'Etat Sabine Pegoraro (BL) de rappeler qu'entre 40% et 60% des armes en Suisse sont illégales et échappent, donc, à tout registration.

Déposée en février forte de 106.000 signatures, l'initiative vise à réduire le nombre d'armes dans les ménages en Suisse. Elle est soutenue notamment par le PS, les Verts, le Groupe pour une suisse dans armée (GSsA) ainsi que des organisations féminines et de prévention du suicide. (ap)

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