Genève - Des avocats recourent contre la loi antiterrorisme
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GenèveDes avocats recourent contre la loi antiterrorisme

Selon trois hommes de loi genevois, le message du Conseil fédéral dans la brochure de votation «viole les principes d’objectivité et de vérité». Des recours ont été déposés dans plusieurs cantons.

par
leo
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Trois avocats genevois ont déposé mardi un recours auprès du Conseil d’Etat contre la votation du 13 juin sur la loi fédérale concernant les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT). Le conseiller national socialiste Me Christian Dandrès, l’ancien conseiller national Me Nils de Dardel et Me Romolo Molo estiment que «le message adressé par le Conseil fédéral à la population suisse dans le bulletin d’information viole les principes d’objectivité et de vérité»: «Les arguments avancés par le gouvernement suisse ne permettent pas aux électrices et électeurs de se forger une opinion éclairée, car ils présentent les faits de façon erronée et omettent de mentionner d’autres changements législatifs cruciaux», avancent les trois avocats dans un communiqué.

Incompatible avec les traités internationaux

«Le Conseil fédéral affirme ainsi qu’«aujourd’hui, la police ne peut en principe intervenir que si une infraction a déjà été commise» et que la nouvelle loi MPT permet aux forces de l’ordre d’agir «dès que des indices concrets et actuels laissent penser que quelqu’un commettra un acte terroriste». Or il est totalement faux de prétendre que le cadre légal actuel ne permet pas à la police d’agir de façon préventive. (...) Pour être objectif et transparent, il aurait fallu indiquer que le changement législatif majeur consistait, avec la loi MPT, à ne plus soumettre la police au contrôle des juridictions pénales.» Les trois Genevois ajoutent que cette loi est incompatible avec la Cour européenne des droits de l’homme et les traités de l’ONU. Enfin, ils soulignent que le gouvernement «omet dans son message de préciser que la loi MPT retire à l'Assemblée fédérale le pouvoir d’approuver ou non les traités de collaboration policière conclus par le gouvernement avec des Etats étrangers, notamment la Chine.»

Annulation demandée

En conséquence, les recourants demandent aux instances juridiques suisses de «constater que les informations diffusées par les autorités fédérales sur la loi MPT sont en violation des droits politiques des électrices et électeurs et d’annuler le résultat de la votation fédérale du 13 juin.» D’autres recours similaires ont été déposés dans plusieurs cantons: Tessin, Zurich, Thurgovie, Lucerne, Berne et Obwald, indique Nils de Dardel. L’avocat précise que la loi prévoit que ce type de recours doit être déposé auprès des gouvernements cantonaux, qui ont 10 jours pour y répondre. En cas de non-entrée en matière, le Tribunal fédéral peut alors être saisi.

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