Mendicité à Genève: Des centaines d'amendes contestées
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Mendicité à GenèveDes centaines d'amendes contestées

Une longue série de procès a commencé lundi. Des Tsiganes s'opposent à des contraventions pour mendicité. En trois ans, ils ont reçu pour 2 millions de francs de PV.

par
Irène Languin

«Aucune sanction pénale n'est possible. Il y va de la dignité humaine.» Dina Bazarbachi et Doris Leuenberger ont plaidé l'acquittement de trois de leurs clients, hier, devant le Tribunal de police genevois. Au nom de l'association Mesemrom, qui défend les Roms à Genève, les avocates ont contesté de multiples contraventions infligées à cette population pour mendicité (interdite depuis trois ans).

Depuis 2009, deux millions de francs d'amendes ont été notifiés en Roumanie. «Ces procédures coûtent une fortune à l'Etat, a déclaré Me Leuenberger. Et les Roumains renvoient les contredanses impayées à Genève, où nous faisons opposition.» Hier, la Cour a en partie entendu la défense, qui a souligné l'extrême pauvreté des prévenus. «Tendre la main est une question de survie pour les Roms», a souligné Me Bazarbachi. Seule la première accusée a pour l'heure été condamnée. Le Tribunal a ramené l'ensemble de ses amendes à 100 francs, plus 100 francs de frais de justice. En cas de non-paiement, elle devra passer un jour en prison. La défense fera appel.

Ces prochaines semaines, le Tribunal devra se pencher sur une cinquantaine d'autres cas. Et motiver son rejet d'une question préliminaire délicate soulevée par les avocates: en expédiant des PV en Roumanie, le Service des contraventions genevois violerait un traité international. En effet, il n'est pas listé dans la convention européenne d'entraide comme une autorité ayant le droit d'envoyer des plis à l'étranger. Si cela s'avère exact, la Genferei guette....

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