Crise économique: Des coupes de 600 millions en 2010
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Crise économiqueDes coupes de 600 millions en 2010

La crise économique et les mesures prises par la Confédération se répercutent sur l'équilibre budgétaire. Pour respecter les exigences du frein à l'endettement, il faudra réduire les dépenses.

Le Conseil fédéral prépare des coupes pour quelque 600 millions en 2010.

La politique budgétaire de la Confédération se trouve à un tournant, a averti mercredi le gouvernement, faisant allusion à la réapparition des déficits après trois ans d'excédents. Ces déficits s'expliquent par les difficultés conjoncturelles, avec à la clé des recettes fiscales moindres, et par des charges supplémentaires liées au dispositif de stabilisation.

Anticipation

Soucieux de ne pas se faire prendre de vitesse par les nouvelles prévisions économiques, le Conseil fédéral a d'ores et déjà adopté les directives concernant le budget 2010 et le plan financier des années suivantes. Pour 2011 et 2012, le dépassement du plafond de dépenses autorisé risque même de grimper à près de 3 milliards de francs.

Dans cette optique, les départements ont été priés de regarder où des économies seraient possibles. La mise en oeuvre concrète des coupes qui seront décidées dépendra pour l'essentiel de l'évolution future de la conjoncture.

Le fait de prendre, d'une part, des mesures de lutte contre la crise pour 700 millions de francs supplémentaires et, d'autre part, de demander 600 millions d'économies en 2010 ne sont pas contradictoire, selon le grand argentier. Certains domaines n'ont pas besoin d'être soutenus. Il convient donc d'étudier si des compensations peuvent être entreprises dans ces secteurs, a justifié Hans-Rudolf Merz devant les médias.

Réexamen échelonné

De nouvelles corrections ne sont pas exclues, à la baisse si la situation s'améliore ou à la hausse si un troisième programme de relance s'avère nécessaire. Vu les incertitudes actuelles, le gouvernement est également prêt à faire preuve de «souplesse» en ce qui concerne le réexamen des tâches de la Confédération, un sujet dans l'air depuis des années.

Il n'est pas question d'abandonner l'exercice, mais de le fractionner, a indiqué M. Merz. Le Conseil fédéral renonce ainsi à adopter un plan d'action global permettant de mettre simultanément en discussion toutes les réformes structurelles. Il préfère désormais lancer un processus à plusieurs vitesses, où chaque réforme dispose de son propre calendrier. On devrait en savoir plus cet été.

A en croire le ministre des finances, cet ajustement au niveau des modalités n'a pas d'impact sur les objectifs visés par le réexamen des tâches. Le but reste encore et toujours de stabiliser la quote-part de l'Etat et de juguler la croissance des dépenses (+3 % au total par année jusqu'en 2015). Il s'agit dans le même temps d'adapter le développement des tâches assumées par la Confédération aux priorités politiques. (ats)

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