Actualisé 23.01.2018 à 13:39

Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte

Des données sensibles dévoilées «par erreur»

L'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte a envoyé à une association des informations confidentielles concernant une Bâloise. Une enquête interne a été ouverte.

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Saskia Olsson, codirectrice d'une association bâloise active dans le milieu de l'éducation, a été surprise de recevoir mi-janvier un courrier de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) de Binningen (BL). En lisant la lettre, elle a appris qu'une certaine Marta H. ( prénom d'emprunt) avait été placée sous tutelle et qu'elle ne pouvait désormais plus disposer librement de son argent.

Il s'agit de données confidentielles, dévoilées alors que Saskia Olsson ne connaît aucune Marta et que le nom de cette dernière n'apparaît pas dans les dossiers de l'association, écrit ce mardi la «Basler Zeitung». La lettre précisait non seulement le nom de la personne concernée, son adresse et sa date de naissance, mais également que l'APEA était désormais autorisée à prélever tous les mois 12'000 francs sur son compte.

Envois automatiques?

Curieux de savoir comment un tel courrier a bien pu se retrouver dans la boîte aux lettres de son association, le fondateur Jürg Wiedemann a contacté l'APEA. Celle-ci lui a alors annoncé qu'il était juste que son association ait reçu ces informations. De nombreuses autres personnes auraient elles aussi reçu ces données.

Etonné de la réponse, Jürg Wiedemann s'est creusé les méninges et a finalement trouvé la raison pour laquelle on lui avait transmis ces données sensibles. Mi-décembre et début janvier, son association a distribué des flyers dans les boîtes aux lettres de Binningen (BL). Ces tracts étaient accompagnés d'un bulletin de versement. Il a visiblement suffi d'un flyer et d'un bulletin de versement pour que l'APEA transmette ces informations confidentielles, écrit la «Basler Zeitung». «Je dois en conclure que ces envois se font automatiquement et même à des ONG ou à des livreurs de pizzas», s'indigne Jürg Wiedemann.

Une mauvaise version

Matthias Schwaibold, professeur à l'Uni de Saint-Gall, estime qu'il est inadmissible que l'APEA transmette ce genre de données à des associations sans savoir s'il existe une relation commerciale entre celles-ci et la personne concernée. Et même si cela devait être le cas, Matthias Schwaibold trouve que cela ne justifie pas le fait de systématiquement communiquer ces détails.

Contacté par le journal alémanique, le directeur de l'APEA Stephan Gollonitsch avoue qu'il n'existe aucun lien entre la personne concernée et l'association. Il défend néanmoins le courrier: «L'envoi a été fait consciemment parce que la femme placée sous tutelle n'est plus en mesure d'avoir une vue d'ensemble sur le grand nombre de dons qu'elle verse à diverses associations.» Il avoue cependant, dans un second temps, qu'il regrette que l'association de Jürg Wiedemann ait reçu «par erreur» la mauvaise version de la lettre. Stephan Gollonitsch ne donne pas davantage de précisions, mais ajoute simplement qu'une enquête interne a été ouverte. Le préposé à la protection des données s'est lui aussi entre-temps chargé de l'affaire.

Ce n'est pas la première fois que Stephan Gollonitsch fait parler de lui, rappelle le quotidien. Dans le passé, il avait fait appel à une personne de Grenchen (SO) censée assister un enfant de la région, au lieu d'en trouver une venant des environs de Binningen. Il avait ensuite facturé les frais de déplacement aux parents.

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