Union européenne: Des erreurs de gestion pour 6,5 milliards d'euros
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Union européenneDes erreurs de gestion pour 6,5 milliards d'euros

Les contributions au budget européen sont restées mal gérées en 2012. L'institution pointe des dépenses indues au profit de projets agricoles et plus d'erreurs qu'en 2011.

Le total des erreurs de gestion dépasse les 6,5 milliards d'euros (environ 8,2 milliards de francs), soit près de 4,8% des 139 milliards d'euros dépensés en 2012. Ce taux était de 3,9% en 2011. La cour des comptes a toutefois imputé 0,3% de cette différence à une modification des méthodes comptables.

S'il ne constitue pas un indicateur de fraude ou gaspillage, nombre d'erreurs dans l'allocation des fonds ayant pu être faites de bonne foi, ce taux atteste des difficultés persistantes des institutions européennes à optimiser les ressources communes, selon le président de la cour Vitor Caldeira.

«Les erreurs concernent généralement des paiements effectués pour des dépenses inéligibles ou pour des achats réalisés sans que les règles de passation de marchés publics aient été respectées», a souligné M. Caldeira.

Dépenses de développement rural

Le président de la cour a expliqué que si l'Union Européenne prévoit des mécanismes pour recouvrer l'argent mal dépensé, une lourde part des corrections «pèse en fait sur les contribuables nationaux».

La Cour met en cause la Commission pour son échec à fournir des «éléments probants sur ce que les politiques de l'UE ont permis de réaliser». Mais elle pointe aussi la responsabilité des Etats membres, «qui auraient pu corriger plus de la moitié des erreurs détectées».

Sans surprise, la plupart des erreurs ont été constatées dans les secteurs les plus abondés en fonds. Les dépenses de développement rural sont les moins bien gérées, avec un taux d'erreur de 7,9% suivies par la politique régionale où le taux atteint 6,8%.

«Sur la bonne voie»

Selon la Commission européenne, ce rapport atteste toutefois que «la gestion du budget de l'Union est sur la bonne voie», le «taux global d'erreur ayant sensiblement diminué au cours de la dernière décennie», au fil des ajustements de procédures.

L'exécutif européen a néanmoins communiqué qu'une «étape supplémentaire doit être franchie» pour garantir l'utilisation judicieuse des fonds.

«Nous devons en finir avec cette débâcle qui se répète tous les ans, cela mine la confiance dans l'UE», a enchéri l'eurodéputé polonais conservateur Ryszard Czarnecki. (ats)

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