Berne: Des exceptions prévues dans la «lex Weber»
Actualisé

BerneDes exceptions prévues dans la «lex Weber»

La création de résidences secondaires devrait rester possible sous certaines conditions même dans les communes où le taux de logements de vacances dépasse la barre des 20%.

Le Conseil fédéral a remis mercredi au Parlement son projet de loi destiné à concrétiser l'initiative de Franz Weber acceptée en mars 2012.

En principe, dans les localités où la part de lits dits «froids» dépasse un cinquième du parc, la construction de nouvelles résidences secondaires est interdite. Mais, sensible aux récriminations des régions touristiques, le Conseil fédéral a aligné diverses exceptions.

La loi sur les résidences secondaires offre une certaine latitude aux communes d'outrepasser le quota défini dans l'initiative «pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires». Même si les cantons sont censés veiller au grain et prendre des mesures pour «empêcher des abus et des évolutions indésirables».

Réaffectation facile

Ainsi, lors de la construction d'une résidence principale pour une utilisation personnelle, la population locale est autorisée à créer un logement de vacances à louer dans le même bâtiment. Autre largesse, tout logement qui existait ou était au bénéfice d'une autorisation définitive de construction au moment de l'acceptation de l'initiative d'Helvetia Nostra pourra être réaffecté sans entrave.

Par contre, les propriétaires ne seront autorisés à les agrandir que s'ils les déclarent comme résidence principale ou comme logement affecté à l'hébergement touristique qualifié.

Il sera aussi possible de créer des hébergements pour touristes s'ils sont proposés sur une plateforme de placement commerciale. Ces logements ne seront admis que dans les territoires désignés dans le plan directeur cantonal .

Monuments protégés

Le Conseil fédéral prône aussi la création de résidences secondaires dans des monuments protégés et dans des bâtiments constituant des éléments caractéristiques d'un site, tels les rustici tessinois et autres mayens. Sa justification: «c'est souvent la seule manière de préserver ces bâtiments et les précieux sites et paysages dont ils font partie».

Il s'agita néanmoins d'effectuer une pesée des intérêts, selon le gouvernement. Dans le cas de la transformation d'un ancien moulin bien conservé en résidence secondaire, les intérêts de la protection du patrimoine devraient souvent l'emporter. Cela ne serait en revanche pas le cas pour une ancienne étable.

Comme déjà prévu dans l'ordonnance transitoire en vigueur, les vieux hôtels non rentables pourront être réaffectés en résidences secondaires moyennant une expertise. Avec la loi, les hôteliers pourront également, si la survie de leur établissement l'exige, créer des logements de vacances sur une surface utile n'excédant pas 20% du total.

Grands projets autorisés

Les grands projets de construction «ayant des incidences considérables sur le développement de l'urbanisation» peuvent être réalisés même si l'autorisation n'avait pas été délivrée avant le 11 mars 2012.

Les méga-projets immobiliers en Valais ou à Andermatt (UR) pourraient profiter de cette clause. D'autant que le gouvernement a renoncé à fixer un délai de réalisation de cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi. (ats)

«Une parodie de démocratie» Le projet de loi destiné à concrétiser l'initiative Weber ne «tient compte d'aucune des remarques faites par les organisations de défense de l'environnement» lors de la procédure de consultation, s'offusque l'avocat d'Helvetia Nostra. «Nous sommes face à une parodie de démocratie.» Interrogé par l'ats, Pierre Chiffelle qualifie le message présenté mercredi au Parlement par le Conseil fédéral de «boîte à outils pour les opposants» à l'initiative adoptée par le peuple en mars 2012. Un des éléments qui restent particulièrement en travers de la gorge de la fondation est le fait «que la surveillance de la mise en oeuvre du texte sera laissée aux cantons, même ceux qui n'en voulaient pas».

«Une parodie de démocratie» Le projet de loi destiné à concrétiser l'initiative Weber ne «tient compte d'aucune des remarques faites par les organisations de défense de l'environnement» lors de la procédure de consultation, s'offusque l'avocat d'Helvetia Nostra. «Nous sommes face à une parodie de démocratie.» Interrogé par l'ats, Pierre Chiffelle qualifie le message présenté mercredi au Parlement par le Conseil fédéral de «boîte à outils pour les opposants» à l'initiative adoptée par le peuple en mars 2012. Un des éléments qui restent particulièrement en travers de la gorge de la fondation est le fait «que la surveillance de la mise en oeuvre du texte sera laissée aux cantons, même ceux qui n'en voulaient pas».

«Une parodie de démocratie» Le projet de loi destiné à concrétiser l'initiative Weber ne «tient compte d'aucune des remarques faites par les organisations de défense de l'environnement» lors de la procédure de consultation, s'offusque l'avocat d'Helvetia Nostra. «Nous sommes face à une parodie de démocratie.» Interrogé par l'ats, Pierre Chiffelle qualifie le message présenté mercredi au Parlement par le Conseil fédéral de «boîte à outils pour les opposants» à l'initiative adoptée par le peuple en mars 2012. Un des éléments qui restent particulièrement en travers de la gorge de la fondation est le fait «que la surveillance de la mise en oeuvre du texte sera laissée aux cantons, même ceux qui n'en voulaient pas».

«Une parodie de démocratie» Le projet de loi destiné à concrétiser l'initiative Weber ne «tient compte d'aucune des remarques faites par les organisations de défense de l'environnement» lors de la procédure de consultation, s'offusque l'avocat d'Helvetia Nostra. «Nous sommes face à une parodie de démocratie.» Interrogé par l'ats, Pierre Chiffelle qualifie le message présenté mercredi au Parlement par le Conseil fédéral de «boîte à outils pour les opposants» à l'initiative adoptée par le peuple en mars 2012. Un des éléments qui restent particulièrement en travers de la gorge de la fondation est le fait «que la surveillance de la mise en oeuvre du texte sera laissée aux cantons, même ceux qui n'en voulaient pas».

«Une parodie de démocratie» Le projet de loi destiné à concrétiser l'initiative Weber ne «tient compte d'aucune des remarques faites par les organisations de défense de l'environnement» lors de la procédure de consultation, s'offusque l'avocat d'Helvetia Nostra. «Nous sommes face à une parodie de démocratie.» Interrogé par l'ats, Pierre Chiffelle qualifie le message présenté mercredi au Parlement par le Conseil fédéral de «boîte à outils pour les opposants» à l'initiative adoptée par le peuple en mars 2012. Un des éléments qui restent particulièrement en travers de la gorge de la fondation est le fait «que la surveillance de la mise en oeuvre du texte sera laissée aux cantons, même ceux qui n'en voulaient pas».

Ton opinion