25.05.2018 à 13:06

SuisseDes extraditions au coeur de l'entraide judiciaire

Les extraditions ont supplanté les avoirs acquis illégalement dans l'entraide judiciaire internationale durant l'année 2017.

La procédure d'extradition de membres supposés de la 'Ndrangheta a assurément constitué un gros morceau de l'entraide judiciaire internationale.

La procédure d'extradition de membres supposés de la 'Ndrangheta a assurément constitué un gros morceau de l'entraide judiciaire internationale.

Keystone

Avoirs acquis illégalement et droits humains sont deux des thématiques qui ont occupé l'entraide judiciaire internationale de l'Office fédéral de la justice (OFJ) en 2017. De plus, la procédure d'extradition de membres supposés de la 'Ndrangheta a trouvé son épilogue.

Les neuf personnes restantes ont été remises à l'Italie, écrit l'Entraide judiciaire internationale dans son rapport 2017, publié vendredi. Le Tribunal fédéral a confirmé leur extradition. En tout, la demande de l'Italie, déposée en 2015, concernait 13 personnes soupçonnées d'appartenir à une ramification suisse de la mafia calabraise 'Ndrangheta.

L'an dernier, une autre affaire a eu «un énorme retentissement médiatique», indique le rapport. Il s'agit également d'un cas d'extradition et concerne une ressortissante espagnole accusée par Madrid de participation à une organisation terroriste. Cette dernière avait fait état de torture dans son pays.

Le Tribunal pénal fédéral a confirmé l'extradition décidée par l'entraide judiciaire internationale. Cette dernière n'a toutefois pas eu lieu, l'Espagne ayant dans l'intervalle retiré sa demande pour prescription de la peine prononcée.

Avoirs acquis illégalement

En 2017, la Suisse a pu clore la procédure pénale, longue de plusieurs années, impliquant la famille propriétaire du groupe ILVA avec le transfert d'un montant de 1,2 milliard d'euros à l'Italie, écrit l'OFJ.

Les avoirs acquis illégalement déposés en Suisse doivent en principe être restitués à leur pays d'origine. Dans la pratique, il n'est pas toujours facile de trouver une solution, explique l'OFJ. Et de mentionner le cas de l'Egypte. Fin août 2017, les autorités helvétiques ont informé ce pays que «l'entraide judiciaire dans le cas Moubarak doit être considérée comme close».

Les raisons qui ont mené la Suisse à prendre cette décision sont «de nature purement juridique», souligne l'OFJ. Les demandes d'entraide reçues ne répondaient pas aux conditions formelles du droit suisse ou ne réunissaient pas les éléments nécessaires à leur poursuite, détaille l'office.

Ce dernier précise toutefois que les séquestres prononcés dans le cadre de la procédure du Ministère public de la Confédération, qui portent sur environ 430 millions, sont maintenues. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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