Pédophilie: Des initiatives populaires difficiles à appliquer
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PédophilieDes initiatives populaires difficiles à appliquer

Depuis 2004 et le «oui» à l'internement à vie pour les criminels dangereux, quasi toutes les initiatives populaires acceptées ont été en conflit avec des droits fondamentaux.

L'initiative de la Marche blanche interdisant aux pédophiles de travailler avec des mineurs promet une mise en oeuvre difficile.

Petit tour d'horizon des textes problématiques:

- Le 8 février 2004, l'initiative sur l'internement à vie était acceptée par 56,2% des voix et la majorité des cantons. Elle n'autorise un réexamen de la situation de l'interné que si de nouvelles connaissances scientifiques laissent entrevoir la possibilité de le soigner.

Cette restriction est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) qui prévoit que toute personne détenue a le droit de faire réexaminer régulièrement son cas. Les Chambres fédérales ont finalement trouvé en 2007 une formulation conforme à la CEDH, qui prévoit moult conditions.

Aujourd'hui, les initiants de l'époque ne sont toujours pas satisfaits. Ils dénoncent une loi édulcorée et ont lancé en avril dernier deux nouvelles initiatives sur ce thème. Elles ont pour objectif de durcir un peu plus les conditions réservées aux criminels dangereux.

- L'initiative de la Marche Blanche acceptée en 2008 sur l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine a également occasionné de longs débats aux Chambres pour modifier le code pénal. La discussion s'est focalisée sur l'âge des victimes et la liste des délits à punir. Finalement, la révision du code pénal n'est entrée en vigueur que le 1er janvier 2013.

Les initiants, toujours mécontents, ont alors lancé l'initiative pour que les pédophiles ne puissent plus travailler avec des enfants acceptée ce dimanche. Les opposants à ce texte voient à nouveau des difficultés à la mise en oeuvre. Ils la jugent disproportionnée.

- L'interdiction de construire des minarets en 2009 a suscité une vive critique du Conseil de l'Europe. Cette initiative violait la liberté de religion. Mais les plaintes en ce sens ont échoué autant au Tribunal fédéral que devant la Cour européenne des droits de l'homme. Celle-ci a jugé deux requêtes irrecevables.

- L'initiative sur le renvoi des criminels étrangers, adoptée en 2010, n'a pas encore trouvé de solution aujourd'hui. Elle viole le principe de proportionnalité et entre en conflit avec le droit international auquel a souscrit la Suisse.

Face aux tergiversations du gouvernement, l'UDC a lancé une nouvelle initiative de mise en oeuvre de son premier texte. Le Conseil fédéral veut proposer au Parlement de déclarer nulle une partie de ce texte incompatible avec ses obligations internationales.

- Les discussions sur les résidences secondaires ont commencé début 2012. L'idée est d'établir un quota de 20% par commune. Mais la loi d'application qui sera soumise au Parlement ne convient pas du tout à Helvetia Nostra à l'origine de l'initiative, qui estime que l'idée de base a été complètement noyée. Les initiants menacent également de revenir devant le peuple.

- L'ordonnance d'application sur les salaires abusifs ne réjouit pas le comité d'initiative de Thomas Minder. Elle dilue trop les exigences de l'initiative, adoptée en mars 2013, et fait trop de concessions à l'économie. Le comité d'initiative demande une application fidèle du mandat constitutionnel.

- Enfin, l'initiative de l'UDC sur l'immigration de masse adoptée le 9 février est un sérieux casse-tête pour le Conseil fédéral, avec des implications dans de nombreux domaines, en particulier le dossier européen. L'UDC a déjà exprimé des critiques acerbes sur la manière dont le gouvernement a empoigné le dossier. Un concept est attendu pour la mi-année. (ats)

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