Suisse: Des mesures pour encourager les installations photovoltaïques
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SuisseDes mesures pour encourager les installations photovoltaïques

Le Conseil fédéral a accepté une série d’ordonnances sur l’énergie, dont une hausse sur la rétribution pour les nouvelles installations photovoltaïques pour encourager l’aménagement de grandes surfaces.

Les démarches à entreprendre en vue de la construction d’une installation photovoltaïque seront en outre simplifiées. (image d’illustration)

Les démarches à entreprendre en vue de la construction d’une installation photovoltaïque seront en outre simplifiées. (image d’illustration)

Keystone

Le taux de rétribution unique pour les installations photovoltaïques va augmenter à partir du 1er avril 2021. Cette mesure fait partie d’une série d’ordonnances sur l’énergie approuvée mercredi par le Conseil fédéral.

L’objectif est d’encourager la construction de plus grandes installations, notamment sur les maisons individuelles. Toute la surface de toiture qui se prête à la production d’électricité serait ainsi exploitée.

La rétribution unique se compose d’une contribution de base et d’une contribution liée à la puissance. La hausse concernera la classe de puissance inférieure à 30 kilowatts, dont la contribution liée à la puissance augmentera de 40 francs pour s’inscrire à 380 francs par kW. C’est la première fois qu’elle augmente depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’énergie en 2018. À partir de 30 kW, la contribution liée à la puissance baissera en revanche de 10 francs, passant à 290 francs par kW.

La contribution de base versée aux installations photovoltaïques diminuera également. Pour les installations ajoutées ou isolées, elle passera de 1000 à 700 francs. Les démarches à entreprendre en vue de la construction d’une installation photovoltaïque seront en outre simplifiées.

Paquet de modifications

Dans la foulée, le Conseil fédéral a également modifié plusieurs autres ordonnances. Il s’agit de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur la géoinformation et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité.

La majorité de ces changements entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Certaines adaptations de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique seront quant à elles effectives dès le 1er mars 2021 et dès le 1er mai 2021.

(ATS/NXP)

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