Secret bancaire : Des milliers de données fournies aux Etats-Unis

La Suisse est prête à remettre des milliers de données bancaires aux Etats-Unis. Mais celles-ci sont cryptées, a exigé le Conseil fédéral la semaine dernière. Un décodage généralisé des noms de collaborateurs mentionnés est prévu dans le cadre d'une solution globale au différend fiscal avec Washington.

Onze banques se trouvent actuellement dans le collimateur du fisc américain, parmi elles Credit Suisse, Julius Baer et la banque cantonale de Bâle. Egalement sous pression la banque privée saint- galloise Wegelin s'est sabordée et a vendu ses affaires non américaines au groupe Raiffeisen.

Il n'est pas clair si les onze établissements sont impliqués dans la nouvelle transmission de données. Le Département fédéral des finances (DFF), qui a confirmé mardi des informations publiées par la radio alémanique DRS et le «Blick», ne l'a pas précisé.

Le flou règne aussi sur l'ampleur de la transaction. Selon le DFF, la quantité de données prévue jusqu'ici pour une transmission codée ne s'élève pas à des millions. Pour une banque, 20'000 pages de données cryptées sont toutefois évoquées.

Les données transmises ne sont pas celles des clients des banques mais portent sur les activités commerciales de ces instituts avec les Etats-Unis. Elles doivent être remises dans le cadre de procédures ordinaires de surveillance et d'entraide judiciaire, a indiqué le porte-parole du DFF Roland Meier.

Jusqu'ici, les autorités helvétiques n'ont transmis aux Etats- Unis aucune donnée concernant les collaborateurs des banques qui ne soit pas codée. Et le Conseil fédéral a décidé de continuer, en principe, à ne délivrer que des données cryptées.

Jusqu'à ce qu'une solution globale soit trouvée avec les autorités judiciaires américaines, les noms décodés ne peuvent être transmis que dans des cas particuliers et dans le cadre d'une procédure ordinaire. Une demande devra être déposée auprès des autorités suisses et préciser que la personne concernée est punissable selon les deux droits américain et suisse.

Pour le département, la délivrance de ces documents est important dans le cadre des négociations avec Washington. Lors du dernier Forum économique mondial de Davos, la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a affirmé vouloir aboutir à un accord fiscal avec les Etats-Unis «cette année encore». Les points essentiels ont déjà été réglés mais les discussions achoppent sur certains détails, notamment sur ce que les banques concernées devront verser.

La commission de l'économie du Conseil national a été informée lundi de cet échange. La remise de nouvelles données bancaires aux Etats-Unis a suscité surprise et critiques. Il n'y avait pas d'alternative, selon le président de la commission Christophe Darbellay (PDC/VS). Le Conseil fédéral a bien agi, mais il reste en position de faiblesse.

Le scandale, c'est que les banques aient continué à faire des opérations douteuses aux Etats-Unis après l'affaire UBS, a poursuivi le président. La majorité de la commission veut désormais une stratégie de l'argent propre, telle que promise par le Conseil fédéral, avec des directives claires et non plus une tactique du salami.

A gauche, on s'en prend aux banques accusées de vouloir régler le problème seules avec les autorités américaines et d'avoir été prêtes à délivrer sans autres les données. A droite, on accuse en revanche le Conseil fédéral de mal négocier face à des Etats-Unis en guerre contre la place financière helvétique.

Le Parlement a déjà été échaudé par le différend fiscal avec les Etats-Unis. Le Conseil des Etats a renâclé avant de donner son accord aux demandes groupées, moyennant certaines conditions, dans le cadre de la convention de double imposition avec Washington. Le National doit encore se prononcer. La majorité de sa commission préparatoire devrait s'y rallier, selon son président.

(ats)