Actualisé 15.06.2010 à 12:42

6e révision de l'AI

Des milliers de rentes vont être supprimées

Quelque 12'500 bénéficiaires de l'assurance invalidité (AI) risquent de perdre leur rente d'ici 2018.

Le Conseil des Etats a approuvé mardi le premier paquet de mesures de la 6e révision de l'assurance invalidité, qui prévoit notamment la suppression de 12'500 rentes d'ici 2018.

L'ensemble des mesures, approuvé par 24 voix contre 3 et 4 abstentions, doit permettre d'économiser quelque 500 millions de francs par année. Cette révision est la «pierre angulaire» de l'assainissement de l'AI promis au peuple lors de la votation sur le financement additionnel temporaire de l'AI, a souligné au nom de la commission Alex Kuprecht (UDC/SZ).

La réforme proposée applique les recettes de la 5e révision de l'AI - la réinsertion plutôt que la rente - aux rentiers actuels. Les prestations en cours devraient faire l'objet d'un réexamen systématique. L'objectif est de réduire le nombre de rentes de 5%, soit d'environ 12'500 unités, entre 2012 et 2018.

A l'avenir, chaque rentier sera examiné de sorte à évaluer son potentiel de réinsertion. Si l'AI parvient à la conclusion que sa capacité de gain peut être améliorée, elle élaborera un plan de réadaptation. En cas de rechute, la rente AI sera réactivée, a expliqué le conseiller fédéréal Didier Burkhalter.

Les premières victimes de la nouvelle politique devraient être les personnes souffrant de troubles somatoformes douloureux, de fibromylagie ou de pathologies similaires qui ont obtenu une rente avant l'entrée en vigueur en 2008 de la 5e révision. Les rentiers de plus de 55 ans, à l'AI depuis plus de quinze ans et les cas de rigueur seraient toutefois être exclus de ce tour de vis.

Assouplissement rejeté

La gauche a plaidé en vain contre le réexamen des rentes octroyées avant 2008. «Ces personnes souffrent même si on ne peut pas l'expliquer par des raisons organiques», a fait valoir Didier Berberat (PS/NE). Et de dénoncer non seulement une atteinte aux droits acquis mais également le fait que ce serait l'AI qui déciderait du handicap d'une personne et non plus un médecin.

Le projet prévoit en effet qu'une rente peut être supprimée si l'atteinte à la santé est surmontable par «un effort de volonté raisonnablement exigible». Un changement de paradigme «particulièrement inique», selon Luc Recordon (Verts/VD), et «douteux» sur le plan financier puisque ces personnes risquent de se retrouver à l'aide sociale, selon Anita Fetz (PS/BS).

Cette dernière a également fait remarquer que toutes les mesures de réinsertion prévues ne pourront être appliquées sans une réelle volonté des milieux économiques. «La balle est maintenant dans leur camp» et s'ils n'agissent pas, il ne restera plus que la solution des quotas, a prévenu Mme Fetz.

Appareils auditifs

Le premier volet de la 6e révision prévoit par ailleurs un nouveau mécanisme financier et la possibilité de lancer un appel d'offres public pour les moyens auxiliaires. L'appareil auditif le plus répandu en Suisse est fabriqué pour 50 francs en Chine et vendu ensuite pour 2000 francs, a critiqué Christine Egerszegi (PLR/AG).

Enfin, la réforme introduit une contribution d'assistance qui doit permettre aux handicapés d'engager des personnes qui leur fourniront de l'aide à domicile. Cette mesure comme d'autres n'a pas été contestée par le Conseil des Etats qui n'a que très légèrement reformulé le projet du gouvernement. Le dossier passe au National.

2e paquet cet été

La 6e révision de l'AI prévoit un second paquet de mesures, que le Conseil fédéral devrait mettre en consultation cet été encore. Y figurent notamment l'instauration d'un système de rente linéaire, l'adaptation de la rente pour enfants de personnes handicapées ou encore des moyens de lutte contre les abus, a annoncé Didier Burkhalter.

Ces mesures devraient permettre d'économier 650 millions de francs en 2018 et ensuite 800 millions par an jsuqu'en 2028. A cette date, on pourrait arriver à effacer la dette totale de l'AI qui se monte à quelque 14 milliards de francs, a affirmé le conseiller fédéral. (ap)

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