Actualisé 16.10.2008 à 15:29

Soupçons de viol sur une soldateDes peines qui peuvent aller jusqu'à dix ans

Que s'est-il donc passé dans la nuit du lundi 6 octobre dernier dans l'abri militaire de Cortaillod (NE)? A la justice militaire de lever le voile sur cette affaire.

de
Didier Bender

«La seule règle imposée au commandant de la compagnie, c'est de préparer des locaux, logement et sanitaire, spécialement pour les femmes», relevait mercredi Jean-Luc Piller, porte-parole de l'armée sur la TSR. La soldate n'a pas profité d'une chambre qui lui avait été réservée, comme le prévoit le règlement de l'armée.

La soirée arrosée a mal tourné. Rien ne laissait présager un tel dénouement. D'autant que la présence des militaires dans la commune neuchâteloise est passée quasi inaperçue. «Nous n'avons reçu aucune plainte», confirme la police locale. «Ces militaires n'ont pas posé plus de problème que d'habitude.»

Que risquent le ou les militaires impliqués dans cette affaire ? En cas de contrainte sexuelle (art. 153 du Code pénal militaire) l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. S'il a agi avec cruauté, la peine sera une peine privative de liberté pour trois ans au moins. En cas de viol (art. 154 du CPM), l'auteur risque de un an à dix ans, au plus, d'emprisonnement. L'article 155 du CPM traite des actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. L'auteur est puni d'une peine privative de liberté est de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Enfin, les désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel (art.159 a du CPM), comme des attouchements ou des paroles grossières sont punis d'une amende.

Depuis 1998, trois décisions d'un Tribunal militaire portaient sur l'article 159a du Code pénal militaire. Depuis cette date, aucune décision concernant d'autres articles ont donné lieu à des décisions d'un Tribunal militaire.

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