Suisse - Des politiciens veulent punir le cyberharcèlement
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SuisseDes politiciens veulent punir le cyberharcèlement

Les victimes de violences digitales ne seraient pas assez protégées par les lois en vigueur. Le Conseil fédéral est appelé à revoir le Code pénal.

par
Cécile Détraz
La commission estime que les protections légales disponibles ne suffisent pas pour protéger les victimes de cyberharcèlement.

La commission estime que les protections légales disponibles ne suffisent pas pour protéger les victimes de cyberharcèlement.

Pixabay

La Commission des affaires juridiques veut inscrire le cyberharcèlement dans le Code pénal. Cette commission du National a décidé de donner suite à une initiative parlementaire, déposée par Gabriela Suter (PS/AG) en 2020, par 19 voix contre 0 et 4 abstentions. La conseillère nationale réagissait au suicide de la jeune Céline en Argovie, victime de harcèlement sur les réseaux sociaux. La commission a également déposé le 25 juin un postulat qui charge le Conseil fédéral de présenter les différentes possibilités pour punir pénalement le cyberharcèlement et la violence digitale.

Les harceleurs peuvent-ils donc agir aujourd’hui en totale liberté sur internet? Pas vraiment, mais «le terrain juridique n’est pas très clair et les dispositions existantes ne sont pas prévues pour les spécificités du cyberharcèlement», nous précise Christian Dandrès, conseiller national (PS/GE) et membre de la Commission des affaires juridiques.

Près d’un jeune sur quatre concerné

Dans une étude suisse parue en 2008, 23% des jeunes interrogés ont déclaré avoir déjà été victimes d’une tentative d’intimidation sur internet. Ils sont également 16% à avoir déjà reçu des messages ou des photos insultantes et 12% ont vu de fausses rumeurs – parfois insultantes – circuler. Les sondés sont d’ailleurs 33% à avoir vu des photos ou des vidéos d’eux-mêmes publiées en ligne sans leur consentement. Parmi ces cas, 37% affirment avoir été affectés ou dérangés par ces actes. Cette étude a été réalisée par la Haute École en sciences appliquées de Zurich (ZHAW).

Des insultes de basse intensité, mais à répétition

Aujourd’hui, plusieurs dispositions en vigueur dans le Code pénal peuvent s’appliquer à des cas de cyberharcèlement. Parmi elles, la diffamation, la calomnie, l’injure ou encore les notions de menace et de contrainte. «Ce qui pose problème, ce sont les cas de harcèlement de plus basse intensité, mais sur le long terme. C’est dans ce cadre-là que les bases légales sont insuffisantes», explique Christian Dandrès.

Par exemple, un procès comme celui des harceleurs de la jeune Mila en France pourrait certainement avoir lieu en Suisse, estime l’avocat. Cette lycéenne qui avait critiqué l’islam sur TikTok a été violemment harcelée et menacée de mort sur les réseaux sociaux. Des agissements qui sont considérés comme assez graves pour tomber sous le coup du Code pénal.

Des harceleurs anonymes

Autre particularité de la violence en ligne: l’anonymat des harceleurs. «Si une personne sévit sous couvert d’un pseudonyme, il devient alors très difficile d’engager des poursuites contre cette dernière», note Dandrès. Particulièrement pour un pays comme la Suisse, pour lequel il est plus laborieux d’engager des négociations avec les réseaux sociaux concernés.

L’Autriche, par exemple, a travaillé sur ces questions d’anonymat et pourrait servir d’exemple à la Suisse, selon le conseiller national socialiste. Elle prévoit notamment des dispositions sur la traçabilité des messages et des utilisateurs. «Il faudra aussi se poser la question de la suppression de certaines données, afin d’éviter que l’atteinte à la personne soit permanente», ajoute l’avocat.

La répression n’est pas suffisante

Dans son postulat, la Commission des affaires juridiques ajoute que la seule répression n’est pas suffisante. «L’objectif est de s’inscrire dans une approche plus globale. Si l’on veut lutter efficacement contre ce type de comportement, la sensibilisation du public ainsi que la prévention doivent être également au cœur de l’action publique», précise Christian Dandrès. Une nécessité également mise en avant par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe: «Pour combattre efficacement le harcèlement, il est nécessaire de mettre à mal certaines idées reçues grâce à des campagnes de sensibilisation et à des activités de prévention auprès du grand public et de groupes spécifiques. Ce phénomène conduit à toujours plus de violence et ses dangers ne doivent pas être sous-estimés.»

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