Justice - Des procès à la télévision? Un projet qui divise en France
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JusticeDes procès à la télévision? Un projet qui divise en France

Le ministre et ancien avocat vedette Eric Dupond-Moretti veut changer la loi pour que les procès puissent être retransmis. Son projet suscite des inquiétudes.

Si vous demandez dans la rue comment on appelle un président de cour d’assises, vous avez plein de gens qui vont vous dire «votre honneur», comme dans les séries télé américaines, explique Eric Dupond-Moretti. 

Si vous demandez dans la rue comment on appelle un président de cour d’assises, vous avez plein de gens qui vont vous dire «votre honneur», comme dans les séries télé américaines, explique Eric Dupond-Moretti.

AFP

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti en est convaincu, les Français se méfient de leur justice parce qu’ils la connaissent mal. Pour y remédier, il veut changer la loi pour que les procès puissent passer à la télévision. Une «bonne idée» pour certains, mais dont la mise en pratique inquiète.

«Si vous demandez dans la rue comment on appelle un président de cour d’assises, vous avez plein de gens qui vont vous dire «’’votre honneur’’», comme dans les séries télé américaines, assurait Eric Dupond-Moretti sur France Inter début mars. Le ministre, ancien avocat vedette, veut donc faire œuvre de «pédagogie», prendre les Français «par la main» pour les conduire dans les salles d’audiences, «leur montrer comment ça marche».

C’est le sens du premier article de son projet de loi «pour la confiance dans l’institution judiciaire», présenté en Conseil des ministres mercredi, qui modifie la loi sur la presse. Les captations sonores et audiovisuelles, aujourd’hui strictement interdites à l’ouverture de l’audience, pourraient être autorisées «pour un motif d’intérêt public en vue de sa diffusion».

«Une bonne idée», reconnaît le Syndicat de la Magistrature. «On entend complètement cette critique adressée à l’autorité judiciaire»: la matière «complexe», le vocabulaire «inaudible», dit Sarah Massoud, secrétaire nationale. «Mais on est dubitatifs sur la manière dont ça va être décliné», le dispositif aurait «mérité une expérimentation».

«L’intérêt public» est une notion «hyper large», s’inquiète de son côté Ludovic Friat, secrétaire général de l’Union syndicale de la magistrature. «Le risque c’est que ce soit à l’appréciation du ministre», l’actuel ou un autre, «qui peut en faire un outil de communication politique».

«Je veux tout sauf du trash»

Côté Chancellerie, on soutient que la sélection des audiences qui passeront à la télévision – cours d’assises, tribunaux correctionnels, mais aussi des audiences civiles, comme les procédures de divorce – se fera avec les juridictions. Quant au coût, il sera pris en charge par le diffuseur – «le ministère de la justice ne dépensera pas un euro», promet-on.

La piste pour l’instant privilégiée serait celle d’un programme hebdomadaire: une audience, accompagnée d’un décryptage de magistrat et d’avocat. «Je veux tout sauf du trash», promet Dupond-Moretti à ceux, nombreux, qui craignent une «justice spectacle». «J’ai peur du voyeurisme, qu’on vienne chercher le croustillant», reconnaît Caroline Nisand, procureure d’Evry, près de Paris, pourtant favorable à ce que «la justice se montre», et que les gens comprennent «combien c’est dur de juger». «Il y aura sûrement des dérives... mais les avantages seront infiniment plus satisfaisants», estime quand à lui Denis Salas, président de l’association française pour l’histoire de la justice.

Les audiences non publiques ne pourront être filmées qu’avec l’accord des parties. En audience publique par contre, les personnes jugées n’auront pas le droit de s’opposer au tournage, mais pourront demander à ne pas être reconnues. La diffusion ne sera possible qu’une fois l’affaire définitivement jugée, et pendant cinq ans maximum.

«Sérénité absolue»

Des garanties insuffisantes en terme de «respect de la vie privée», juge le président du Conseil national des barreaux Jérôme Gavaudan, qui dit les avocats «réservés». «Les instants d’audience les plus forts, les plus constructifs, ceux qui à un moment donné font basculer un procès» exigent «une sérénité absolue», martèle de son côté Me Marie Dosé, grande habituée des assises. «S’il y en a bien un qui le sait, c’est le Garde des Sceaux», dit-elle de celui qui a passé 30 ans à parcourir les cours d’assises en tant qu’avocat.

De la «nuisance plutôt que de la transparence», abonde Virginie Sauvat-Bourland, avocate à Marseille, qui s’inquiète comme beaucoup que le naturel se perde, que certains s’autocensurent ou surjouent. Les caméras entrent déjà exceptionnellement dans les salles d’audiences, pour des reportages, et pour la «constitution d’archives historiques». Comme une dizaine d’autres grands procès, celui des attentats jihadistes de janvier 2015 à l’automne a été intégralement filmé – mais pas diffusé.

En 2019, Patrice Spinosi avait plaidé pour l’abrogation de l’interdiction «surannée» de filmer – sans succès – devant le Conseil constitutionnel, où les audiences sont retransmises en direct sur Internet.

La caméra, «vous n’y pensez pas une seconde», assure l’avocat, persuadé que les procès n’en seront pas perturbés. «C’est pas de la téléréalité, il ne va pas y avoir une équipe de télévision qui va tourner autour des témoins».

(AFP)

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