Actualisé 21.06.2011 à 16:01

Grand Conseil vaudois

Des progrès dans la réforme des tutelles

Le Grand Conseil vaudois a achevé mardi sa réforme des tutelles. Les cas lourds ne pourront plus être attribués de force au citoyen vaudois, mais seront confiés à l'Office du tuteur général.

La salle du Grand Conseil vaudois.

La salle du Grand Conseil vaudois.

Le Grand Conseil vaudois a achevé mardi sa réforme des tutelles. Le projet de loi a reçu un accueil très favorable des députés, exception faite de l'extrême-gauche. Au vote final, il a été accepté par 94 voix et une abstention.

La députée Christiane Jaquet-Berger (A gauche toute) a prêché seule dans le désert. Le projet du gouvernement est certes un progrès, mais beaucoup de problèmes restent béants, a-t-elle déclaré. Parmi eux, la nomination d'un tuteur par un juge paix selon des critères peu clairs et la dotation en personnel de l'Office du tuteur général.

Mais surtout le canton de Vaud est le seul à imposer la tutelle à ses citoyens. Le travail contraint est contraire aux droits de l'homme, a-t-elle rappelé. Sans compter que des personnes, des retraités par exemple, seraient certainement disposées à s'impliquer volontairement dans ce type d'activités.

Son initiative parlementaire qui demandait de ne pas imposer une tutelle à un citoyen sans son autorisation a été rejetée par le plénum. Ce dernier a suivi en tous points les propositions et rapports du Conseil d'Etat.

Prévue au 1er juillet, l'entrée en vigueur de la réforme devra être retardée au 1er octobre, au pire au 1er janvier, a déclaré le conseiller d'Etat Philippe Leuba. Le ministre a rappelé que cette loi est attendue depuis longtemps et qu'elle comporte de nombreux progrès par rapport à la situation actuelle.

Cas lourds

Les cas lourds ne pourront plus être attribués de force, mais seront confiés à l'Office du tuteur général. Les dossiers seront mieux préparés et l'indemnisation des tuteurs privés sera revue à la hausse.

En 2009, le groupe «Action tutelles» avait annoncé qu'en cas de refus de l'initiative parlementaire de Mme Jaquet-Berger il lancerait une initiative populaire. Ce projet reste en stand by pour l'heure, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la loi et de la fin des élections, a déclaré la députée d'AGT à l'ATS.

(ats)

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