Suisse: Des recours qui portent sur des sommes colossales
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SuisseDes recours qui portent sur des sommes colossales

Le nouveau financement hospitalier, introduit en 2012, atterrit devant le Tribunal administratif fédéral.

Plusieurs recours ont été déposés par les caisses maladie pour contester les tarifs fixés par les cantons. L'enjeu porte sur des centaines de millions de francs.

Avec l'introduction des forfaits par cas (Swiss DRG) pour harmoniser la facturation des séjours en hôpital dans toute la Suisse, il a fallu changer la méthode de calcul de coûts des établissements. Ces charges diffèrent de cas en cas puisqu'elles dépendent de la masse salariale, des investissements, des loyers, des taux d'intérêt etc. pour chaque hôpital.

Le résultat aboutit à un tarif de base qui permet ensuite de calculer la facture finale à la charge de la caisse maladie (45%) et du canton (55%). Problème: hôpitaux et assureurs divergent sur la manière de calculer ce tarif de base.

Tarifs toujours en suspens

Pour 2012, les cantons ont fixé des tarifs provisoires afin de permettre aux établissements de fonctionner. Mais les tarifs définitifs ne sont pas encore sous toit pour beaucoup d'entre eux. Tarifsuisse SA a abouti à des accords avec 70% des établissements, selon Anne Durrer, porte-parole de la filiale de de la faîtière des assureurs Santésuisse.

En cas de désaccord persistant, le canton fixe les tarifs définitifs. Les protagonistes peuvent recourir au Tribunal administratif fédéral (TAF), ce que les assureurs ont fait dans le canton de Zurich. Tarifsuisse a déposé le 22 avril un recours contre les tarifs des hôpitaux publics non universitaires de ce canton.

La filiale de Santésuisse attend une jurisprudence sur la méthode de calcul de l'économicité des hôpitaux, a indiqué Anne Durrer. Elle conteste le tarif de base auquel parvient le canton (9480 francs) car elle observe que certains établissements parviennent à faire des bénéfices substantiels.

Or la loi stipule clairement que seules les prestations «économiques» doivent être financées par l'assurance de base. Tarifsuisse estime donc que ce n'est pas aux assurés de contribuer par leurs primes aux bénéfices d'hôpitaux.

Hôpitaux universitaires trop chers

De son côté, la communauté d'achat Helsana/Sanitas/CPT (HSK) a recouru contre les tarifs fixés par le Conseil d'Etat pour l'hôpital universitaire de Zurich. Elle fait valoir que les charges liées à la recherche et l'enseignement sont des prestations d'intérêt général qui doivent impérativement être séparées des coûts pris en compte pour le tarif de base.

HSK demande une «déduction normative» de 25%, «un montant qui correspond à la jurisprudence actuelle du TAF», soutient Michael Willer, responsable chez Helsana et porte-parole de HSK.

Les cinq établissements universitaires concernés (Zurich, Berne, Bâle, Lausanne et Genève) contestent ce chiffre et évaluent la part de la recherche et de la formation dans leur budget global à environ 10%.

Sur ce volet, tarifsuisse SA n'a pas engagé de recours. Elle a trouvé des accords pour 2012 et 2013 avec le CHUV de Lausanne et l'Hôpital universitaire de Bâle. Elle est en passe de trouver une solution avec Zurich et avec les HUG de Genève, alors qu'aucun accord ne se profile pour l'hôpital de l'Ile à Berne, a précisé Anne Durrer.

Diminuer la facture hospitalière

L'enjeu de ces recours porte sur des sommes énormes: en 2012, les traitements stationnaires à la charge des caisses ont atteint 6 milliards de francs sur une facture hospitalière totale d'environ 12 milliards. Les divergences tarifaires entre hôpitaux et assureurs peuvent aller jusqu'à 15 à 20%.

«En admettant une fixation à 5% en dessous de ce que les hôpitaux demandent, cela équivaudrait à une diminution de la facture globale de 600 millions de francs, dont la moitié profiterait aux assurés et l'autre aux cantons, soit aux contribuables», selon Anne Durrer de Tarifsuisse.

En outre, les recours ne font que commencer. Peu de cantons ont déjà fixé leurs tarifs définitifs, rappelle Michael Jordi, secrétaire central de la conférence des directeurs cantonaux de la santé.

Et il y a d'autres acteurs qui feront encore valoir leurs droits. La Ville de Zurich, propriétaire de deux hôpitaux, a par exemple aussi déposé un recours contre les tarifs du canton, les jugeant cette fois trop bas.

Le TAF va sans doute attendre quelques mois avant de choisir quels recours auront valeur d'exemple. Le temps ensuite qu'il prononce un verdict, cela pourra durer un ou deux ans. Les sommes à rétrocéder en cas de victoire des caisses pourraient alors atteindre des milliards.

Le TAF rendra son verdict en dernière instance. Le Surveillant des prix a encouragé les assureurs à se tourner vers les juges de St-Gall, «la seule manière pour elles de défendre les intérêts des assurés», écrit-il dans sa Newsletter publiée fin avril. (ats)

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