Ueli Maurer élu: Des règles sont nécessaires pour garantir la concordance

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Ueli Maurer éluDes règles sont nécessaires pour garantir la concordance

Les manoeuvres autour de l'élection d'Ueli Maurer au Conseil fédéral remettent en question l'avenir du système actuel.

Pour le politologue Andreas Ladner, de nouvelles règles sont nécessaires pour garantir la concordance.

L'attitude du Parlement mercredi avait de quoi «dépayser». «Si les élections devaient se dérouler régulièrement de cette manière, la Suisse doit envisager de revoir son mode d'élection», estime le professeur de l'IDHEAP à Lausanne.

Pour la Suisse, il est important que les plus grands partis soient intégrés dans le gouvernement. Le problème est que la concordance n'est pas soumise à une règle, mais dépend de la volonté d'une majorité. Cela peut conduire à l'exclusion d'un parti important, constate M. Ladner.

PS et UDC premières victimes

Le Parti socialiste (PS) a le plus fait les frais de ce système. Depuis l'introduction de la formule magique en 1959, l'Assemblée fédérale a refusé quatre fois de soutenir son candidat officiel, en dernier lieu en 1993 avec Christiane Brunner.

Depuis, c'est l'UDC qui pâtit du système. En 2000, le Parlement élisait Samuel Schmid contre l'avis de son parti, l'an passé Eveline Widmer-Schlumpf. Le PDC et le PRD ont été plutôt épargnés.

Andreas Ladner propose de créer des règles contraignantes afin de garantir l'intégration de tous les courants politiques. Cela empêchera des manoeuvres en coulisses comme aujourd'hui, souligne-t- il.

Election par le peuple...

Une des alternatives est l'élection du Conseil fédéral par le peuple. «Pourquoi les Suisses ne seraient-ils pas capables de choisir leur gouvernement», demande-t-il. Un citoyen qui doit voter sur la péréquation financière peut aussi élire un conseiller fédéral.

L'expérience dans les cantons montre qu'une élection par le peuple est réaliste. Les gouvernements cantonaux ne suivent pas fondamentalement une autre politique du fait qu'ils dépendent directement du peuple.

Le passage à une élection par le peuple devra s'accompagner de garanties pour les minorités, ajoute le politologue. Tous les partis importants et toutes les langues doivent être représentés.

Ou à la proportionnelle

Et même si le Parlement reste l'autorité électorale, rien n'empêche de changer le mode d'élection, estime M. Ladner. A la place d'un système majoritaire, l'élection pourrait se faire à la proportionnelle. Les sièges seraient répartis en fonction du nombre de voix récoltées.

Selon ses calculs, 13% de suffrages donneraient droit à un siège. Le politologue ne voit pas de problème si les conseillers fédéraux deviennent plus dépendants de leur parti. Un élu doit pouvoir représenter la ligne de sa formation.

«Un conseiller fédéral est un représentant important pour son parti, celui-ci doit donc pouvoir le choisir», précise-t-il. Une règle claire en ce sens serait toujours mieux que la clause d'exclusion de l'UDC qui limite la liberté de vote du Parlement ou que les tentatives des autres partis d'imposer un conseiller fédéral qui ne représente que partiellement la ligne de sa base. (ats)

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