Viticulture: Des vignerons aux poursuites pour avoir défendu leur statut

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ViticultureDes vignerons aux poursuites pour avoir défendu leur statut

Malgré un combat juridique inachevé et un recours déposé au Tribunal administratif fédéral, des producteurs doivent payer pour avoir refusé des contrôles.

par
Pauline Rumpf
Un vigneron de Riex a été convoqué en pleines vendanges pour une saisie à la suite des frais de justice engendrés par son refus du contrôle.

Un vigneron de Riex a été convoqué en pleines vendanges pour une saisie à la suite des frais de justice engendrés par son refus du contrôle.

Chris Blaser

«Nous ne sommes pas opposés aux contrôles en soi, mais nous voulons qu’ils soient adaptés à des entreprises familiales», martèle Willy Cretegny, président de l’Association suisse des vignerons-encaveurs indépendants (ASVEI). C’est toutefois pour avoir refusé un tel contrôle que plusieurs producteurs font aujourd’hui face à des poursuites, et même à des saisies. «On nous considère désormais comme des gros négociants et plus comme des artisans, alors que nous sommes au four et au moulin. Nous faisons tout nous-mêmes, et le vin que nous vendons provient des vignes que nous exploitons. Nous n’avons pas les forces pour déléguer quelqu’un pour faire toute la paperasse qu’on nous demande, alors que les vérifications simplifiées suffisent amplement à prévenir les abus pour des structures comme les nôtres», explique Jean Duboux, vigneron à Riex, en pleines vendanges.

La situation a changé en 2019 avec la nouvelle Ordonnance sur le vin (lire encadré), contre laquelle l’ASVEI a fait recours jusqu’à l’Office fédéral de l’agriculture. Déboutée, elle fait maintenant appel au Tribunal administratif fédéral. La révolte s’est également organisée sur le terrain: comme Jean Duboux, des vignerons de toute la Suisse ont fermé leurs portes aux contrôleurs désormais envoyés par la Confédération. Mais, alors que la plupart des cantons ont suspendu les procédures en attendant la fin des recours, ce n’est pas le cas du canton de Vaud, qui a prononcé des amendes. «On ne comprend pas pourquoi il s’acharne», regrette Willy Cretegny.

Indépendants ou commerçants?

L’ordonnance de 2019 transfère la surveillance des Cantons à la Confédération et place les vignerons-encaveurs dans la même catégorie que les commerces. «Cela aurait des répercussions importantes pour l’ensemble de notre travail, par exemple sur l’étiquetage ou la localisation des caves, qui devraient quitter les villages pour des zones industrielles», explique Willy Cretegny, qui se dit prêt à la contester jusqu’aux plus hauts échelons juridiques.

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