Guerre en Ukraine: Déserteurs russes: la porte de la Suisse reste ouverte

La mobilisation partielle en Russie annoncée le 22 septembre par le président Vladimir Poutine a fait fuir jusqu’à 300’000 de ses citoyens qui ne veulent pas partir au front. La question de savoir si ces déserteurs peuvent être accueillis dans les pays ayant pris des sanctions contre le Kremlin se pose, en particulier sur le continent européen.

En Allemagne et en Suisse, on ne constate pas encore de hausse significative des demandes d’asile. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) perçoit un changement sans doute lié à la décision de Moscou, mais dans de faibles proportions: en septembre, 31 personnes originaires de Russie ont déposé une demande d’asile. Cette année, il n’y a qu’en mars, le mois suivant le déclenchement de la guerre, que le SEM a enregistré un nombre comparable de demandes (29). Entretemps, il y en a eu entre 10 et 20 par mois.

La Confédération dit surveiller la situation de près et s’attend à une augmentation, légère à modérée, pour la période à venir. Les demandeurs d’asile en provenance de Russie sont traités de la même manière que les autres, rappelle Anne Césard, porte-parole du SEM. On ne fait pas non plus attention à les séparer des demandeurs d’asile ukrainiens. Il est toutefois possible que les demandes russes soient davantage examinées par le Service de renseignement (SRC), pour des raisons de sécurité.

Déserter n’est pas en soi un motif d’asile, a indiqué la ministre de la Justice, Karin Keller-Sutter, il y a une semaine, lorsqu’elle a présenté avec son homologue autrichien à Saint-Gall un accord sur la migration. Néanmoins, ce sont les circonstances individuelles qui déterminent si une personne a besoin d’une protection, a-t-elle ajouté.

Alberto Achermann, professeur de droit de la migration à l’Université de Berne, explique que si les autorités suisses estiment qu’«il y a de fortes chances» que les déserteurs russes «soient appelés à servir leur armée en cas de renvoi dans leur pays, on accepterait probablement leur demande. Mais si on constate, lors de l’examen du dossier, qu’une personne n’est pas du tout apte au service militaire et que les chances qu’elle soit enrôlée en Russie sont proches de zéro et qu’il n’y a pas non plus d’autres motifs d’asile, la demande serait probablement rejetée», analyse-t-il.