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LausanneDésobéissance civile: la justice devra se prononcer

Des citoyens ont dénoncé au préfet l'attitude de l'élu David Payot. Le dossier sera étudié par un procureur.

par
Frédéric Nejad Toulami
Le préfet de Lausanne (à gauche) a transmis mercredi au procureur général une dénonciation collective contre David Payot.

Le préfet de Lausanne (à gauche) a transmis mercredi au procureur général une dénonciation collective contre David Payot.

photo: Keystone

«Faciliter un séjour illégal, si l'infraction est avérée, constitue un délit qui se poursuit d'office et dont la répression est de la compétence du Ministère public.» Ces propos du préfet de Lausanne, Serge Terribilini, font suite à la prise de parole du municipal communiste David Payot, le 21 septembre dernier. Il soutenait un collectif qui appelle à la désobéissance civile pour héberger des migrants en situation irrégulière. Le hic, c'est que l'élu Payot a, comme ses collègues de l'Exécutif, prêté serment de respecter et faire respecter la loi. Et de «ne jamais taire les contraventions aux lois et règlements de police qui viendraient» à sa connaissance. Pour le syndic socialiste Grégoire Junod, David Payot a droit à sa liberté d'expression, certes limitée notamment par «les règles de collégialité. Mais la Municipalité ne va pas se substituer aux autorités pénales et ne veut pas donner de suite particulière à ce dossier.» Quant au devoir de dénoncer des infractions, le syndic a déclaré mardi qu'on «ne peut pas attendre d'un municipal de dénoncer toutes les infractions portées à sa connaissance, sinon cela paralyserait le travail de la Municipalité».

L'affaire n'est toutefois pas close: comme le veut la procédure, le préfet a transmis hier au Ministère public une dénonciation contre David Payot, signée par trois habitants. «Les faits soumis feront l'objet d'un examen classique, mais il n'y a pas d'urgence pénale», précise le procureur général, Eric Cottier. Est-ce que le statut d'élu assermenté fait de ce dossier un cas particulier à traiter différemment? «Cela peut jouer un rôle dans l'évaluation du poids d'une faute éventuelle qu'il reste à prouver, explique Eric Cottier. Mais la culpabilité s'évalue avec l'enquête, les vérifications des faits et les témoignages lors d'auditions, et non au gré des articles de presse.» Dans cette affaire hautement politique aussi, le procureur général dit ne pas craindre de pressions, et rappelle que même si David Payot devait être prévenu selon des indices réunis en cours d'enquête à venir, il bénéficierait de la présomption d'innocence.

Des cas précédents

Il est rare qu'un élu à l'Exécutif d'une ville soit inculpé pénalement, voire condamné. Parmi les cas qui ont défrayé la chronique en terres vaudoises, on compte le socialiste Jean-Claude Doriot; municipal de l'Urbanisme à Montreux, il avait était incarcéré en 2008 puis condamné pour corruption. En 1989, c'est le radical Michel Pittet, à la tête des Services industriels de Lausanne, qui avait été inculpé pour gestion déloyale avant d'être contraint à la démission. Le Tribunal fédéral l'avait finalement blanchi en 1992.

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