«Impeachment» en Suisse: Destituer Alain Berset? L’UDC demande de pouvoir le faire

Publié

«Impeachment» en SuisseDestituer Alain Berset? L’UDC demande de pouvoir le faire

Un conseiller national UDC veut que le Parlement puisse démettre de ses fonctions un membre du gouvernement. Le parti avait pourtant refusé il y a dix ans une même demande, à cette époque déposée par les Verts.

par
Yannick Weber
À l’époque, peut-être sans le savoir, Guy Parmelin s’était mis à l’abri en votant contre la proposition des Verts, alors qu’il était encore conseiller national.

À l’époque, peut-être sans le savoir, Guy Parmelin s’était mis à l’abri en votant contre la proposition des Verts, alors qu’il était encore conseiller national.

AFP

Certains y verront un magistral retournement de veste, d’autres diront simplement que le vent a tourné: dix ans après avoir refusé une telle idée, l’UDC, via son élu Mike Egger, va proposer au Parlement d’introduire une disposition dans la loi qui permettrait de lancer une procédure de destitution envers un conseiller fédéral.

L’élu saint-gallois, interrogé par Blick, explique par contre qu’il ne veut pas d’un «impeachment» à l’américaine, théâtre de manœuvres politiques. «Il faudrait prévoir cette disposition uniquement pour les cas très graves», dit-il, citant notamment des condamnations ou procédures pénales, «ou quand le Parlement est mis de côté», dit-il. Car actuellement, peu importe la raison, il est légalement impossible de retirer son pouvoir à un conseiller fédéral, sauf lors du renouvellement du collège tous les quatre ans.

L’élu saint-gallois de 28 ans Mike Egger n’y va pas par quatre chemin pour exiger du gouvernement qu’on l’écoute.

L’élu saint-gallois de 28 ans Mike Egger n’y va pas par quatre chemin pour exiger du gouvernement qu’on l’écoute.

Services du Parlement

«Écoutez-nous voir un peu!»

En clair, l’élu et son parti en ont après Alain Berset, accusé de nombreux maux, voire d’avoir des visées dictatoriales. Mais surtout, il est accusé de ne pas prendre en compte l’avis des cantons et des commissions du Parlement avant de prendre ses décisions (lire encadré).

Pour Mike Egger, introduire la possibilité de destituer un conseiller fédéral aurait une vertu «préventive»: celui-ci se montrerait beaucoup plus à l’écoute du Parlement pour ne pas froisser les élus ni faire face au risque d’être bouté hors du collège.

Des visionnaires qui assurent leurs arrières?

En 2010, les Verts avaient déposé une motion similaire au Conseil national. À l’époque, tous les autres partis s’y étaient opposés, UDC compris (44 voix contre, 3 voix pour). À décharge des élus actuels que l’on traiterait un peu trop vite de girouettes, quasiment aucun ne siégeait déjà à l’époque du premier vote en 2011.

On retrouve, en revanche, quelques noms connus parmi les élus qui avaient refusé d’introduire une possibilité de destitution des conseillers fédéraux. Dans les rangs de l’UDC, on aperçoit par exemple un certain… Guy Parmelin. Parmi les autres partis, Ignazio Cassis (PLR) et Viola Amherd (PDC) s’étaient également positionnés contre, tous trois avant d’intégrer, bien à l’abri, ledit Conseil fédéral.

Le choix des mots

Mardi, l’UDC a également averti que sa conseillère nationale Magdalena Martullo-Blocher allait déposer une autre motion. Celle-ci exigera du Conseil fédéral qu’il ne se contente pas de consulter Cantons et parlementaires avant de prendre des décisions telles que des fermetures de secteurs économiques, mais qu’il soit obligé d’obtenir l’aval des commissions parlementaires avant de le faire. Dans son communiqué de presse au ton acerbe, l’UDC, dont certains membres ont été critiqués pour avoir traité Alain Berset de «dictateur», a bien choisi ses mots. Exit la dictature, la Suisse est désormais, en fait, plongée dans une «autocratie».

Car, pour le parti, les consultations actuelles ne seraient qu’une façade. Le Conseil fédéral se serait arrogé les pleins pouvoirs et ne prendrait pas en compte les avis qu’il demande rien que pour la forme. «Les représentants du peuple, démocratiquement légitimés, qui siègent dans les commissions parlementaires doivent pouvoir accepter, sans plus attendre, des décisions importantes telles que l'interdiction d'exercer de branches professionnelles ou de secteurs entiers», exige le texte.

Ton opinion

1597 commentaires