Lausanne: Détenu à tort, il reçoit 51'000 fr.
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LausanneDétenu à tort, il reçoit 51'000 fr.

Le Tribunal fédéral vient de trancher définitivement dans l'affaire du meurtre de la kiosquière de La Chaux-de-Fonds en 2011.

par
Christian Humbert

Le canton de Neuchâtel devra verser 51'000 francs d'indemnités à un rentier à l'AI de 24 ans, détenu près de six mois pour un crime dont il s'accusait mais qu'il n'avait pas commis. Le Tribunal fédéral, basé à Lausanne, en a décidé ainsi dans un arrêt du 18 septembre 2014. La Cour suprême a admis le recours de l'avocate Madalina Diaconu contre le Canton, qui ne voulait payer que 19'000 fr , portés à 42'000 fr par le Tribunal cantonal, en automne 2013.

Les juges fédéraux ont reconnu l'importante atteinte à la personnalité de son client, déjà fragilisé par son handicap, et l'existence de nombreux facteurs d'aggravation du tort moral. Cette décision met un terme à l'affaire du meurtre de la kiosquière de la Chaux-de-Fonds, en mai 2011.

Le jeune homme avait prétendu avoir étranglé la dame de la Loterie Romande qui l'avait pris sous son aile. L'individu était la dernière personne à avoir été vue en compagnie de la victime.

L'enquête avait prouvé, grâce à des analyses ADN, que les traces sur le cou et la nuque de la kiosquière de 59 ans conduisaient vers l'époux de la kiosquière, âgé de 80 ans, qui ne pouvait être condamné en raison d'une incapacité totale de discernement. Le dossier a été classé.

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