Conflit fiscal: Deux banquiers gagnent leur recours

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Conflit fiscalDeux banquiers gagnent leur recours

La justice zurichoise a interdit la transmission des données personnelles de deux employés. Les deux banques avaient commis des délits fiscaux aux Etats-Unis.

La Cour suprême zurichoise a confirmé, dans un jugement publié mardi, le verdict du tribunal des prud'hommes de Zurich. Ce dernier avait déjà donné suite au recours des deux employés de banque contre leurs employeurs respectifs.

Les principaux intéressés ne sont pas des «gros poissons» en matière de délit fiscal. Le programme américain de dénonciation de banquiers incriminés, qui a mis fin au conflit fiscal avec la Suisse, s'est en outre achevé à la fin 2016.

Refus face à l'employeur

Chargés de la gestion de fortune de clients étrangers, tous deux travaillaient à Zurich auprès de deux banques. Leurs employeurs étaient classés par les autorités américaines dans la catégorie 2 des établissements financiers, dans le cadre du programme de poursuite de l'évasion fiscale.

Ces deux banques avaient donc commis des délits fiscaux aux Etats-Unis. Elles étaient contraintes de transmettre l'ensemble des données concernées aux Etats-Unis.

Dans les deux cas présents, les deux banques étaient prêtes à livrer les données personnelles de leur employé impliqué. Les deux banquiers s'y sont toutefois opposés avec succès en déposant un recours en justice.

Peu de clients américains

Les deux employés n'ont eu affaire à des clients américains que de manière restreinte, estiment les juges cantonaux. Le fait que les Etats-Unis doivent se passer de leurs données n'entraînera donc sans doute aucune escalade supplémentaire du conflit fiscal.

Les faits reprochés aux deux hommes ne menacent en outre pas la place financière suisse ni la réputation de la Suisse en tant que partenaire de négociation fiable. Les juges cantonaux estiment donc que la protection de la personnalité des deux employés de banque est prépondérante dans ce cas par rapport aux intérêts des Etats-Unis. La justice zurichoise a été confrontée à de nombreux recours de ce type au cours des dernières années. Nombre d'entre eux ont été écartés.

Milliards de dollars d'amende

Entretemps, le conflit fiscal entre les Etats-Unis et la Suisse s'est toutefois apaisé. Lancé en 2013, le programme américain d'auto-dénociation de l'évasion fiscale, qui devait clore le conflit avec la Suisse, s'est achevé en 2013.

En quatre ans, les Etats-Unis ont pu contraindre des dizaines de banques suisses à des accords de conciliation. Le programme classait les établissements financiers en quatre catégories.

Parmi elles, la catégorie 1 réunissait les instituts déjà sous enquête américaine. UBS et Credit Suisse en faisaient partie. La première banque suisse a dû s'acquitter d'une amende de 780 millions de dollars, la seconde de 2,6 milliards de dollars.

La catégorie 2, dont faisaient partie les employeurs des deux banquiers recourants, concernaient les établissements fautifs, mais que les autorités américaines n'avaient pas encore inquiétés. Environ 80 conciliations ont été réalisées dans ce cadre, pour un montant total d'amendes de 1,36 milliard de dollars. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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