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TessinDeux directeurs licenciés réintégrés par la justice

Le Tribunal fédéral (TF) a annulé le licenciement de deux fonctionnaires de Bellinzone.

Il reproche à la municipalité d'avoir renvoyé la directrice et le vice-directeur des établissements scolaires communaux sans leur avoir laissé la possibilité de s'exprimer.

Les deux employés n'avaient pas été confirmés à leur poste pour la période allant de 2008 à 2012. Avec ces deux licenciements, la municipalité de Bellinzone entendait ainsi réagir aux problèmes qui affectent les écoles communales depuis de longues années.

Pour Mon Repos, la garantie constitutionnelle du droit d'être entendu a été violée. Le fait que les problèmes étaient connus depuis longtemps ne dispensait pas la municipalité de donner aux deux fonctionnaires la possibilité de s'expliquer avant de prononcer leur renvoi.

Le Tribunal administratif cantonal devra revoir le dossier. Il avait jugé que la procédure suivie par la municipalité était justifiée par la nécessité d'agir dans des délais très brefs. (arrêt 8C_321/2009 et 8C_322/2009 du 9 septembre 2009)

(ats)

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