Tribunal pénal fédéral: Deux ex-patrons de Notasys visés par la justice
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Tribunal pénal fédéralDeux ex-patrons de Notasys visés par la justice

La filiale suisse - basée à Lausanne - du fabricant allemand Koenig & Bauer est éclaboussée par un scandale de corruption.

Deux ex-patrons de la société lausannoise Notasys dans le collimateur de la justice.

Deux ex-patrons de la société lausannoise Notasys dans le collimateur de la justice.

Keystone/Archives/photo d'illustration

L'ex-directeur général (CEO) ainsi que l'ancien responsable financier de la société KBA Notasys, basée à Lausanne, restent dans le collimateur de la justice. Ils s'étaient opposés à l'ouverture d'une procédure distincte contre eux après le paiement d'une pénalité de 35 millions par l'entreprise.

Eclaboussée par un scandale de corruption, la filiale suisse du fabricant de machines d'impression allemand Koenig & Bauer, Notasys, a accepté il y a quelques mois de verser 30 millions de francs en faveur de la caisse fédérale et un montant de cinq millions en faveur d'un fonds qui promeut les pratiques commerciales propres.

L'affaire avait éclaté à la suite de la dénonciation spontanée d'un employé en décembre 2015. Dans le cadre d'une procédure simplifiée, l'entreprise était parvenue à un arrangement. Le montant de la pénalité convenue n'avait toutefois pas été versé en raison du recours de l'ex-patron et de l'ancien responsable financier.

Tous deux souhaitaient être englobés dans l'accord conclu par la société Notasys. Dans deux arrêts distincts, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (TPF) s'est opposée à cette jonction de causes et confirme un refus opposé par le Ministère public de la Confédération.

«Caisses noires»

Celui-ci a ouvert une procédure contre les deux hommes. Elle a retenu contre l'ex-CEO, qui était à la tête de la société jusqu'en 2012, les infractions de corruption d'agents publics étrangers, de gestion déloyale et éventuellement d'abus de confiance.

Les enquêteurs examinent les conditions dans lesquelles des contrats ont été décrochés au Brésil, au Maroc et au Nigeria, voire dans d'autres pays. L'ex-CEO ainsi que l'ex-directeur financier de Notasys sont suspectés d'avoir créé des «caisses noires» pour payer des pots-de-vin aux agents étrangers. (arrêts BB.2017.67 et 68 du 12 avril 2017) (nxp/ats)

(NewsXpress)

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