Justice: Deux hommes reconnus comme pères légitimes?
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JusticeDeux hommes reconnus comme pères légitimes?

Le Tribunal fédéral décidera jeudi si deux hommes peuvent être déclarés pères d'un enfant, né d'une mère porteuse à l'étranger. Le verdict pourrait faire jurisprudence.

par
ofu

C'est un cas compliqué qui sera traité jeudi prochain à Lausanne par le Tribunal fédéral (TF). Il devra déterminer si deux hommes, domiciliés dans le canton de Saint-Gall et vivant en partenariat enregistré, peuvent être reconnus officiellement comme étant les pères d'un enfant, né d'une mère porteuse aux Etats-Unis.

L'enfant en question a vu le jour en avril 2011 en Californie et, bénéficiant du droit de sol, a obtenu la nationalité américaine, écrit dimanche la «Zentralschweiz am Sonntag». Le comté de Kern a reconnu les deux Suisses comme étant les pères de l'enfant. Une décision de la Cour supérieure de l'Etat de Californie a par ailleurs accordé la garde du bébé aux deux hommes.

Demande rejetée dans un premier temps

Munis de tous ces documents, les deux Alémaniques - qui vivent désormais en Suisse orientale avec leur enfant - se sont rendus à l'Office de l'état civil du canton de Saint-Gall pour y faire inscrire leur bambin dans le registre de l'état civil. L'office a d'abord rejeté leur demande, mais a finalement été forcé de changer d'avis en raison d'une directive du Département de l'intérieur du canton de Saint-Gall.

Reste que la décision n'a pas plu à l'Office fédéral de la justice qui a porté l'affaire au tribunal cantonal. Celui-ci a reconnu l'acte de naissance et, par conséquent, les hommes comme étant les pères de l'enfant. La Cour a simplement demandé que le nom de la mère porteuse soit également inscrit dans le registre de l'état civil. De son côté, l'Office fédéral de justice n'a pas accepté le jugement et a fait recours. C'est pour cela que l'affaire sera traitée la semaine prochaine à Lausanne.

Si le TF décide de donner raison aux deux hommes, cela signifierait que les couples de même sexe en Suisse pourront devenir les parents légitimes d'un enfant alors que la loi helvétique leur interdit l'adoption et le recours à une mère porteuse.

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