Devant le tribunal pour avoir falsifié des passeports
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Devant le tribunal pour avoir falsifié des passeports

BELLINZONE - Le procès d'un ancien collaborateur de l'Office fédéral des réfugiés (ODR) s'est ouvert mardi devant le Tribunal pénal fédéral.

Il est accusé de s'être mis dans la poche près de 84.000 francs grâce à la falsification de passeports et d'avoir accordé des rabais de primes maladie injustifiés.

L'affaire avait fait sensation il y a cinq ans, lorsque le Ministère public avait placé le principal accusé en détention préventive pendant 22 jours. Le procès n'a lieu qu'aujourd'hui, car cet Italien actuellement domicilié dans le canton de Berne et âgé de 41 ans a reconnu entre-temps d'autres méfaits. Après son départ de l'ODR, devenu depuis l'Office fédéral des migrations (ODM), il a travaillé pour l'Office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne. Des délits du même type ont été accomplis dans les deux emplois qu'il a occupés, relève l'acte d'accusation.

A côté de pots-de-vin encaissés directement auprès de Kosovars, le principal accusé touchait les commissions liées à la conclusion de contrats d'assurance maladie en échange de documents d'identité falsifiés. Dans son activité au sein de l'ODR, il lui est reproché d'avoir délivré ou prolongé illégalement des passeports, des cartes d'identité ainsi que des visas dans 136 cas. Lorsque les faux documents ont été émis, l'ODR ne considérait plus, et ceci depuis mai 2000, comme des sans-papiers les Yougoslaves ayant eu pour dernier domicile la province du Kosovo.

L'Italien figure sur le banc des accusés avec six autres personnes, à savoir cinq Albanais du Kosovo soupçonnés d'avoir joué un rôle d'intermédiaires et un conseiller en assurances. Il empochait entre 50 et 100 francs par document falsifié. En cas de conclusion d'une assurance maladie, il touchait une commission s'échelonnant entre 150 et 300 francs. L'accusation lui reproche d'avoir ainsi gagné indûment au moins 30.025 francs.

Le procès devrait durer quatre jours. La date de publication du jugement n'est pas connue. (ap)

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