Venue à Genève: Dieudonné obtient gain de cause
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Venue à GenèveDieudonné obtient gain de cause

En refusant de louer une salle à Dieudonné, Genève a violé la liberté d'expression. Mais l'humoriste vient d'être condamné en France.

par
jfz
Patrice Mugny avait refusé d'accueillir le spectacle de Dieudonné à Genève. (Photo: key-réseau voltaire)

Patrice Mugny avait refusé d'accueillir le spectacle de Dieudonné à Genève. (Photo: key-réseau voltaire)

Le Tribunal fédéral (TF) vient de confirmer la décision du Tribunal administratif du canton de Genève, qui avait donné raison à l'humoriste français.

En décembre 2009, l'exécutif de la Ville de Genève avait refusé de louer la salle de l'Alhambra au producteur de Dieudonné qui la demandait pour les 26 et 27 mars. Patrice Mugny, conseiller administratif en charge de la culture, avait expliqué dans la presse que la Ville n'allait pas se rendre complice d'un humoriste clairement antisémite en lui louant ses installations.

Dieudonné a finalement présenté son spectacle «Sandrine», qui traite de la violence conjugale, fin mai à la Cité Bleue, une salle appartenant à la Fondation de la Cité universitaire de Genève. Dans l'intervalle, son producteur avait fait recours contre la décision de la Ville de Genève.

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«Censure préalable»

Le Tribunal administratif lui a donné raison le 11 mai. La restriction à la liberté d'expression n'était justifiée par aucun intérêt public et le risque de troubles à l'ordre public n'était pas davantage fondé, a rappelé le TF dans un arrêt rendu public vendredi et qui confirme cette décision.

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Pour les juges de Mon Repos, les motifs de refus de la recourante constituent «une sorte de censure préalable». En effet, ce refus aurait été admissible si le spectacle «Sandrine» enfreignait de façon manifeste des dispositions pénales en incitant à la discrimination raciale ou en constituant une atteinte à la liberté de croyance ou des cultes. Or rien ne le laissait supposer.

Les craintes de troubles à l'ordre public sont purement hypothétiques, relève le TF. La restriction à la liberté d'expression n'est justifiée par aucun intérêt public suffisant. En outre, la décision de la Ville ne respecte pas le principe de la proportionnalité. Selon le règlement sur l'Alhambra, un service d'ordre supplémentaire peut être imposé aux frais du locataire. (arrêt 1C_312/2010 du 8 décembre 2010)

Condamné en France

S'il a gagné devant la justice suisse, Dieudonné vient en revanche de perdre un de ses procès en France. Jeudi, il a été condamné par la cour d'appel de Reims pour diffamation envers la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme), nous apprend «L'Union – Champagne-Ardenne-Picardie». L'humoriste devra s'acquitter d'une amende de 5000 euros (env. 6250 fr.) et devra également verser 10'000 euros (12'500 fr.) de dommages et intérêts.Le tribunal a ainsi confirmé le jugement rendu en première instance, tout en doublant le montant des dommages et intérêts.

Les faits reprochés à Dieudonné remontent à avril 2009. La maire de Reims avait pris un arrêté pour empêcher la tenue de son spectacle dans sa ville, décision saluée dans les médias par la Licra, qui avait qualifié l'humoriste de «négationniste».

Invité à réagir à ces propos, Dieudonné avait répondu: «Ce sont des associations mafieuses qui organisent la censure. Je pense que ce sont des organisations qui nient tous les concepts du racisme à part celui qui concerne les Juifs. En fait, ce ne sont que des officines israéliennes.» Durant le procès, le comédien avait assuré que ses propos avaient été déformés et mal retranscrits par le journaliste, ce que l'auteur de l'interview a formellement contesté.

(jfz/ats)

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