Actualisé 02.12.2011 à 11:28

Zurich

Dignitas dans le collimateur de la justice

La justice zurichoise pourra continuer ses investigations concernant un montant suspect versé à Dignitas par deux Allemandes.

Un document révélant le paiement d'une «cotisation spéciale» en faveur de l'association Dignitas avait été retrouvé après le décès des deux femmes.

Dans la foulée, le Ministère public cantonal avait ordonné à Dignitas de lui remettre tous les documents relatifs aux paiements des deux Allemandes, une mère et sa fille. Selon ses statuts, Dignitas demande pour toute assistance au suicide un montant oscillant entre 6000 et 7500 francs.

Absence de mobile «égoïste»

Si la cotisation «spéciale» mentionnée dans le virement dépassait les frais usuels payés par les patients, Dignitas pourrait tomber dans le collimateur de la justice. Selon le Code pénal, l'aide au suicide n'est autorisée qu'en l'absence de tout mobile égoïste.

Sommée de remettre au Ministère public les documents relatifs aux paiements des deux patientes allemandes, l'association Dignitas avait exigé qu'ils soient placés sous scellés. En août dernier, la Cour suprême avait donné son accord à la levée des scellés, une décision confirmée en dernière instance par le Tribunal fédéral (TF).

Héritière très âgée

Selon le Ministère public zurichois, on ne peut exclure qu'un montant supérieur à celui prévu par les statuts ait été payé par les deux femmes avant leur double suicide. Leur unique héritière est une dame de 90 ans, soeur et tante des deux défuntes.

Dans ces circonstances, on peut présumer que personne n'a examiné quels étaient les paiements faits par les deux Allemandes avant leur décès. Cela doit inciter les enquêteurs à redoubler de vigilance, a relevé le TF, qui partage sur ce point l'avis de la justice zurichoise. (arrêt 1B_516/2011 du 17 novembre 2011) (ats)

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