12.10.2020 à 18:56

VaudD’innombrables citoyens surveillés à leur insu

Le Ministère public vaudois a eu recours à une technique de surveillance controversée afin de retrouver les auteurs d’une série d’attaques de convoyeurs de fonds. Une large partie de la population s’est ainsi retrouvée dans le viseur des autorités de poursuites pénales sans le savoir.

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Les données sont récoltées par le biais des antennes de téléphonie mobile. 

Les données sont récoltées par le biais des antennes de téléphonie mobile.

Keystone

L’an dernier, des dizaines, voire des centaines de milliers de citoyens ont été la cible du Ministère public vaudois. Et ce, sans en être au courant. C’est ce que révèle ce lundi la «Luzerner Zeitung», se référant au rapport annuel du Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Concrètement, les autorités de poursuites pénales ont non seulement recensé et enregistré la présence de toutes les personnes qui se sont retrouvées au mauvais moment, dans un endroit défini. Elles ont aussi pu vérifier à qui elles ont envoyé des SMS et avec qui elles ont téléphoné.

La raison de cette surveillance massive est une série de braquages de convoyeurs de fonds en Suisse romande, qui a fait les gros titres l’an dernier. Le butin des six attaques s’élève à plusieurs millions de francs. Afin de mettre la main sur les auteurs, le Ministère public vaudois a donc eu recours à une méthode de surveillance controversée: la recherche par champ d’antennes. Elle permet de découvrir quels natels étaient connectés à un moment précis à une antenne précise. Cela permet aux enquêteurs de découvrir où se trouvait une personne à un moment précis, mais également à qui cette personne a téléphoné ou envoyé des SMS. Chaque recherche doit au préalable être approuvée par un juge.

«Dix graves incidents au maximum»

La technique est donc bel et bien légale. Mais ce qui étonne, c’est le nombre extrêmement élevé de recherches par champ d’antennes effectuées l’an dernier dans le canton de Vaud: 981, soit quasi autant de recherches que dans tous les autres cantons réunis.

Contacté par le journal alémanique, le Ministère public vaudois précise que l’évaluation se limite à «dix graves incidents au maximum», tout en renvoyant à la série de braquages de fourgons.

L’avocat alémanique Martin Steiger, porte-parole de la Société Numérique, s’oppose déjà depuis plusieurs années à cette méthode de surveillance. Interrogé par la «Luzerner Zeitung», il estime: «Il s’agit d’une forme de surveillance massive, qui vise des personnes innocentes sans raison et sans qu’il y ait des soupçons contre elles.»

Selon lui, le grand nombre d’antennes analysées pour un petit nombre d’incidents peut signifier deux choses: soit le Ministère public vaudois a scruté une large superficie, soit il a surveillé des antennes à des endroits précis, comme par exemple le long d’une autoroute, pendant une période prolongée.

Du côté des politiques vaudois, Hadrien Buclin du groupe Ensemble à gauche et POP dit partager l’avis de Martin Steiger: «Il y a une grande tradition de la surveillance en Suisse, surtout depuis le scandale des fiches», où des centaines de milliers de personnes avaient été surveillées par les autorités suisses dans les années 1980. Le député s’interroge également sur la limite de ce genre d’intrusion: «Fin juin, une affaire de sabotage de pylônes à Gland avait débouché sur une enquête. La police soupçonnait les milieux écolos radicaux. Dans un cas comme celui-ci, ça voudrait dire qu’on pourrait surveiller n’importe quelle personne qualifiée d’écologiste?!».

Informer les personnes concernées

Martin Steiger dénonce le manque de transparence: «Toutes les personnes qui se sont retrouvées dans le viseur des enquêteurs n’en sauront jamais rien.» Il exige: «Chaque individu concerné devrait être informé via SMS afin qu’il puisse se défendre si besoin.»

Les recherches par champ d’antennes effectuées par les autorités vaudoises ont coûté près d’un quart de millions de francs. Le Ministère public ne veut pas dévoiler si elles ont permis de faire avancer l’enquête. Il se réfère au secret d’instruction.

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