Immobilier: Discrimination au logement: des victimes désemparées

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ImmobilierDiscrimination au logement: des victimes désemparées

En Suisse, le marché du logement est l’un des domaines les plus touchés par la discrimination. Des procédures peuvent être engagées mais la jurisprudence est quasiment inexistante.

par
Lauren von Beust
Le marché du logement est l’un des domaines les plus touchés par la discrimination, après celui de l’emploi.

Le marché du logement est l’un des domaines les plus touchés par la discrimination, après celui de l’emploi.

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«À chacune de mes candidatures, les gérances me répondent toujours par la négative, alors que bien souvent les annonces restent en ligne.» Mohamed*, 32 ans, est à la recherche d'un appartement à louer depuis près d’un an. Aucune plainte ni poursuite à son actif, mais selon lui, le hic est ailleurs. «Je suis d'origine guinéenne donc noir, de nationalité portugaise, ce qui n'aide pas non plus, et pour couronner le tout, musulman, ironise le jeune homme, qui porte un nom à consonance arabe. Comme toujours, l'aventure s'arrête lorsque mon identité est dévoilée.» 

Pénalement répréhensible

Mohammed estime faire partie des candidats discriminés à cause de leurs origines. En pareil cas, l’Association suisse des locataires (Asloca) conseille de porter plainte en vertu de la norme pénale contre le racisme, lorsqu’il s’agit d’un bailleur privé. S’il s’agit d’un bailleur public, il est recommandé de s’adresser à un bureau de médiation. Les locataires sont aussi encouragés à réunir les preuves, comme les correspondances ou adresses de témoins.

Mais difficile à prouver

«Mais dans ce domaine, la preuve reste difficile à apporter au vu de l’importante marge d’appréciation laissée aux bailleurs et régies», expliquent Hassan Barbir et Christian Jouby. avocats au sein de l’étude PBM à Genève. D’ailleurs, la jurisprudence en la matière est quasiment inexistante.

Il est toutefois possible d’intenter «une action civile pour atteinte à la personnalité, en vue de réclamer une éventuelle indemnisation». Les avocats suggèrent aussi de «demander la motivation du refus par écrit pour déposer un éventuel recours contre la décision». 

Un des domaines les plus touchés

Selon le rapport 2019-2020 du Service de lutte contre le racisme, 28% de la population suisse disait avoir subi des discriminations ces cinq dernières années en raison de son appartenance à un groupe spécifique. Dans 12% des cas, l’expérience de discrimination a été vécue lors de la recherche d’un logement. Un des domaines les plus touchés par la discrimination, après celui de l’emploi.

*Prénom d’emprunt. 

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