Jura: Disparition des juges d'instruction

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JuraDisparition des juges d'instruction

Il n'y aura désormais plus de juges d'instruction dans le canton du Jura.

C'est à près de 90% que les citoyens ont accepté dimanche une réforme du système judiciaire qui consacre la disparition de cette fonction au profit du Ministère public.

Cette adaptation constitutionnelle est liée au nouveau droit fédéral. Elle a été acceptée par 19 781 voix contre 2364. La participation a atteint 48,4%. Comme il s'agit d'une modification de la constitution, les étrangers n'ont pas pu participer à ce scrutin. Cette réforme judiciaire avait été approuvée sans opposition par le parlement.

Ministère public élargi

La disparition de la fonction de juge d'instruction, le Jura en compte deux, entraînera une réorganisation du Ministère public qui sera constitué d'un procureur général et de procureurs. Ce modèle octroie plus de pouvoir au Ministère public qui conduira seul la phase d'enquête, d'instruction et d'accusation.

La Cour criminelle est aussi concernée par cette réforme. Cette instance cantonale unique qui traite les affaires pénales les plus graves ne peut plus être maintenue. Le droit fédéral exige que les cantons mettent sur pied une double instance de recours. Or, il n'y avait rien au-dessus de la Cour criminelle, les recours allant directement au Tribunal fédéral.

Tous les cantons devront procéder à une refonte de leur appareil judiciaire avec l'unification du code de procédure pénale suisse et du code de procédure civile suisse. Ces outils qui vont entrer en vigueur en janvier 2011 doivent atténuer les disparités cantonales et permettre à la justice de gagner en efficacité. (ats)

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